plus value terrain résidence principale

Question

Bonjour,
J'ai hérité de la maison de ma maman suite à son décès il y a un peu plus d'un an. Cette maison a un grand près attenant. Elle est ma résidence principale depuis le décès. J'ai appris qu'une partie de ce champ était constructible. J'aimerais déménager car la vie dans cette maison m'est très difficile et c'est vrai que la vente de terrains à batir m'aiderait beaucoup mais y aura t'il une plus value à payer même si le terrain fait partie de la résidence principale?
Merci de votre aide

chtimaurin · Accepted Answer

je suis 1 peu dans le meme cas;j'ai achete ma maison principale avec trop de terrain pour moi;terrain constructible a l'arriere Ayant des difficultes pour entretenir desire vendre....on 'a dit qu'il y avait des frais d'etat vu que l'on cree une nouvelle parcelle au cadastre.Les frais sont de minimum 30% si moins de 10 ans puis baisse selon les annees.le tout a verifier bon courage ......mais meme en donnant 30% VOUS ETES GAGNANT

JJLGLL · Answer

Très intéressante question, je tente une réponse partielle dont je ne suis pas certain, j'accepterai volontiers d'être corrigé...
Deux précisions sont nécessaires: 
1) le terrain et la maison constituent-ils une parcelle unique (sur le cadastre), 
ou 2 parcelles séparées ?
2) désirez-vous vendre le terrain et la maison ou seulement le terrain ( et garder la maison comme résidence principale) ?

Si le terrain et la maison sont 2 parcelles séparées, le terrain est distinct de la résidence principale. La vente du terrain est soumise à la taxation des plus-values immobilières ( 19% + 12,3% CSG/CRDS = 31,3%) , avec un abattement de 10% par an a partir de la 5ème année de détention (donc plus de taxe après 15 ans).  La valeur d'origine du terrain est celle déclarée lors de la succession de votre mère.
A noter que le récent projet de loi sur la fiscalité du patrimoine supprime cet abattement.
Toujours dans le cas de 2 parcelles séparées, la vente de la maison (votre résidence principale) est exonérée de taxe sur la plus-value.

Si le terrain et la maison sont une seule parcelle, et que vous voulez vendre la maison, vous pouvez vendre l'ensemble tel quel, en tenant compte dans le prix de vente du caractère constructible du terrain.  Je pense (?) que la vente sera considérée comme vente de résidence principale.
Toujours dans le cas d'une seule parcelle, si vous voulez conserver la maison, vous devez procéder à une division foncière, pour créer une nouvelle parcelle avec le terrain. Ce qui exige d'avoir recours à une géomètre expert (pour le cadastrage) et à un notaire (pour l'acte de propriété de la nouvelle parcelle). La vente de la nouvelle parcelle sera soumise à la taxation des plus-values immobilières. J'ignore comment sera fixée sa valeur d'origine (pour le calcul de la plus-value).

Voilà, encore une fois, je suis incertain sur ma réponse....

nicozener31 · Answer

en realite si vous vendez un ou des terrains apres avoir divise le terrain initial ( avec donc la maison d habitation principale ) il y a une plus value de 34 % si par contre vous divisez et vendez le ou les terrains crees et la maison c est a dire le tout vous n avez pas de plus value ... ceci est de source notarie

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