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Pension 2eme categorie vieux travailleur

hutrel 61 - 11 juil. 2008 à 12:23
 ydur - 11 juil. 2008 à 19:40
Bonjour,
mon conjoint est bénéficiaire depuis avril 2005 d'une pension d'invalidité 2eme categorie securité sociale de l'allocation aux vieux travailleurs salariés. Il est agé de 59 ans. Cette pension est-elle exonérée ou non de l'impot sur le revenu ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ydur
11 juil. 2008 à 19:40
selon la doctrine administrative 5 F 1223-2, 6 et 7 : sont exonérées d'impôts sur le revenu : l'allocation aux vieux travailleurs (salariés ou non salariés).
Donc la pension que perçoit votre conjoint est bien exonérée!
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