AUTORISATION 2CRITE POUR STATIONNER

LILI, le vendredi 11 juillet 2008 à 13:43:39

Bonjour,
nous avons donner une autorisation écrite à notre voisin pour pouvoir stationner sa clientèle (il tient un commerce).
nous voulons récupérer aujourdhui notre terrain. Comment faire? Il ne veut pas pretextant l'accord écrit et il nous dit que son permis de construire n'a été accorder que parce que nous lui avons donner son autorisation.
Marci de me répondre

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Kirox, le vendredi 11 juillet 2008 à 13:53:52

expliquez lui a l'amiable... si refuse c'est votre terrain vous en faite ce que vous voulais meme si une autorisation a été posé.

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Gildas, le vendredi 11 juillet 2008 à 16:29:06

En contrepartie de cet accord, êtes-vous rémunéré ? Si non sommes en présence d'un contrat. Donc ce n'est pas si simple.

Si il n'y a aucune rémunération, une simple autorisation, vous pouvez la retirer dés que vous le désirez.

Quant au fait que le PC aurait été autorisé au motif que cette autorisation existait, c'est juridiquement insoutenable !

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