Annulation compromis de vente - licenciement?

matin, le vendredi 11 juillet 2008 à 17:58:22

Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente en mai dernier. La clause suspensive d'obtention du prêt est valable jusqu'au 21 juillet, mais nous sommes en bonne voie d'obtenir nos prêts (nous avons 2 offres en attente de signature).

Sauf que... Mon mari a actuellement de gros soucis avec son employeur et craint un licenciement prochain...

Il y a peu de chances que ce licenciement aie lieu d'ici le 21 juillet (pour le moment ce ne sont que des craintes...) - mais s'il intervenait après le 21 juillet : quels sont nos recours si nous ne souhaitons plus acheter??? Devrons-nous automatiquement payer les 10% de garantie?

J'ai lu que certains tribunaux pouvaient accepter le licenciement comme cause indépendante de la volonté de l'acquéreur et demander le remboursement par le vendeur de cette somme - mais cela suppose qu'il y aie procédure devant les tribunaux : qui engage cette procédure? Le vendeur s'il veut nous obliger à acheter? Nous si nous souhaitons obtenir le remboursement des 10%?

Merci pour vos conseils!!!!

Matin

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pat2204, le vendredi 11 juillet 2008 à 18:08:32

Voulez vous et pouvez vous acheter cette maison ? Si votre mari est licencié, percevra-t-il des indemnités et pendant combien de temps ? A-t-il des chances de retrouver un emploi ?
Si vous n'êtes pas sûre de vous, alors annulez tout. C'est moins risqué.
J'ai acheté une maison et 15 jours après mon mari était licencié. Nous avons pu faire face, car le prêt était modique et l'époque différente, on retrouvait du travail plus facilement.
A vous de voir. Les procédures devant les tribunaux sont toujours longues et compliquées, et engagent parfois des frais.

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matin, le vendredi 11 juillet 2008 à 18:20:18

Merci pour votre réponse.
Le problème est qu'avec la conjoncture actuelle, même si je pense qu'il retrouvera du travail, cela reste un risque. Donc on se pose vraiment la question d'annuler effectivement...

Mais la question est principalement peut-on annuler, et surtout annuler sans frais???

Merci

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pat2204, le dimanche 13 juillet 2008 à 23:12:42

Mais, si vos prêts sont en bonne voie de signature, vous n'avez aucun motif tangible, il faut que le licenciement soit effectif avant le 21 juillet ou une autre cause qui remet en question, l'achat. La simple présomption ne suffit pas. Avez vous des courriers qui prouverait qu'il y a un début de licenciement, convocation, témoignages ....
Je ne vois pas comment vous pouvez annuler sans frais. Demandez à un notaire, la consultation est gratuite. En dernier recoures à 60 millions de consommateurs.
Bon courage.

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