FONCTIONNAIRE ET DISC JOCKEY

Question

Bonjour,
Je suis fonctionnaire au Ministère de l'Intérieur et depuis longtemps je fais des animations au sein d'une association. Vu la conjoncture actuelle, je voudrais savoir si je pouvais avec des démarches préalables faire des soirées ponctuelles en tant que DJ. Merci d'avance pour votre réponse. Si vous êtes dans le même cas que moi et que vous avez effectué les démarches, merci de bien me renseigner: quelle déclaration, à quel organisme, le statut (intermitent du spectacle ou non...etc...).

Spirit18 · Answer

Si tu est déclaré en tant qu'intermitent du spectacle ceci ne pause aucun problème.
Ton activitée est dite "culturelle" donc un  fonctionnaire peux tout à fait y prétendre, l'important c'est que celle-ci soit déclarée...

djino · Answer

Il me semblait que les fonctionnaires devaient se consacrer qu'à leur activité ; N'y a t'il pas là un cumul d'emploi qui est interdit dans la fonction publique. Il est vrai qu'il est possible en tant que fonctionnaire de travailer dans trois branches dont l'une d'elle est bien culturelle ; La question est de savoir si la sonorisation et l'animation événementielle est considéréé comme culturelle. Je suis dans la même situation de DJ VINCE.

Nous sommes donc deux à attendre des réponses sur le plan juridique. Je vais me renseigner auprès de ma DRH.
Cordialement
Djino

Spirit18 · Answer

L'animation et la sonorisation sont effectivement considérées comme activitées culturelles, un fonctionnaire peux tout à fait y prétendre. Pour ma part je n'exerce plus (bien que possédant toujours mon matos....je ne l'utilise que pour les amis maintenant), mais pendant des années j'ai animé des mariages et autres événement sans aucun soucis vis à vis de ma hiérargie dans la FPT.

djino · Answer

Les Dj ne sont pas des intermitents du spectacle. Concernant les fonctionnaires, il y a une nouvelle loi sur le cumul d'emplois les concernant. Ils me semble qu'ils peuvent créer depuis peu des entreprises ou sociétés mais ils ne peuvent eux-mêmes les exploiter. Ils perçoivent le dévidende. Dans notre cas cela pose un problème si nous ne pouvons pas excercer.
La seule solution, prendre une dispo pour 1 an le temps de voir ce que donne la micro-entreprise.
Cordialement

MesZigues · Answer

Bonjour
Une seule chose à faire pour ôter tout doute par ces temps de controles contre le travail illégal c'est de se rapprocher du FEPASE (Fédération des Entreprises de Production, d'Animation, de Sonorisation, d'Eclairage et du Spectacle) 
via leur site si vous voulez http://www.fepases.com/. Ce sont des gens tout aussi passionnés qui défendent leur métier et luttent contre la concurrence deloyale. 
Ceci étant un fonctionnaire a tout à fait le droit d'avoir une activité culturelle qu'elle soit rémunérée ou non. 
Si elle est rémunérée il doit déclarer les revenus produits à qui de droit pour ne pas s'exposer aux sanctions et à des redressements et amendes douloureuse.
Voilà! En tout cas c'est bien de s'en soucier ( et c'est prudent )

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