Montant des comptes bancaires pris en compte

Rey, le samedi 12 juillet 2008 à 09:51:58

Bonjour,

Mon beau père est décédé depuis plus d'un an et enfin le notaire a communiqué à ma mère le détail des sommes qu'il a pris en compte pour les droits de succession.
N'étant pas le fils du défunt, le notaire ne peux rien me dire en direct.
Ma mère est agée de 83 ans, elle réside à 550 KM de chez moi et, à distance ce n'est pas toujours facile de l'aider.

M'a mère m'a fait parvenir le document que lui a remiis le notaire indiquant une somme de € 44 646,39 sur les comptes bancaires.

Peut-on obtenir le détail de cette somme car je ne réussi pas à la retrouver sur les comptes de mon beau père ou sur les comptes communs ?
Les comptes au nom de ma mère sont-ils pris en compte ?

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dominiquecaen, le samedi 12 juillet 2008 à 10:06:23

Bonsoir,

Dans un premier temps, il faudrait savoir si votre mère était mariée sous le régime de la communauté,

Dans ce cas, les comptes bancaires figurent sous l'actif de la communauté, donc la moitié revient à la succession.

Dans la déclaration de succession, c'est la situation à la date du décès qui est indiqué pour les comptes bancaires, pour les valeurs de bourse c'est la même chose, et quand il y a une variation importante, comme actuellement, c'est au
détriment des héritiers, comme les autres porteurs d'actions d'ailleurs...

Fiscalement, tous les actifs sont évalués à la date du décès, il peut avoir des variations sur les comptes, des chèques non débités, des versements non encores portés,

En pratique, le notaire demande la situation au décès à chaque établissements bancaires,

Bonne soirée,

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Rey, le jeudi 17 juillet 2008 à 15:53:13

Merci pour votre réponse.

Ma mère était bien marriée sous le régime de la communauté, mais je ne pensais pas que ses comptes personnels étaient prise en compte. ( dans le cas de ce type de mariage je ne vois pas à qoui ça sert d'avoir des comptes séparés et nominatifs)

Merci encore

Rey

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