Statut : Non résoluLicenciement suite accident trajet
yanou79, le samedi 12 juillet 2008 à 11:42:28 Bonjour,
j'ai besoin d'aide, voilà en octobre 2007 j'ai eu un accident de voiture en me rendant a mon travail, voiture Hs, et moi bléssé, conséquence 9 mois d'arréts , la CPAM à reconnu l'accident en AT, prise en charge a 100%, salaire complet, tout étais ok, mais en mai 2008 a ma visite de préreprise avec médecin du travail , elle à émis un 1er avis d'inpatitude a mon ancien poste, j'ai des séquelles suite à mon accident, (a savoir je suis ambulancier, convention 3085 transports routiers), j'ai 4 ans d'anciennetés dans l'Ets, donc aprés ce 1er avis mon employeur m'a demandé de retourner chez moi, je ne pouvais reprendre mon poste, 15 jours aprés , 2eme visite obligatoire médecin du travail, elle à émis un avis définitif d'inpatitude sur certains postes, elle s'est déplacé dans mon Ets et à constaté qu'il n'y avais pas possibilité de poste adapté, tout est normal, donc suite à celà mon employeur me notifie mon licenciement pour motif personnel, suite a inaptitude constaté par le médecin du travail,
par contre il me licencie pour suite a accident de trajet, ce qui signifie minimum d'indemnités, préavis non effectués et non payés, et pas de cumul des congés pendant mes neuf mois d'arréts de travail, celà représente un solde de tout compte de 1500 euros maxi, donc je me retrouve suite a cet accident au chomage, avec peu d'indemnités, inapte a retrouver un travail de méme type, c'est injuste,
Ce que j'aimerais savoir, la CPAM a reconnu cet accident en accident du travail (accident trajet), pourquoi le licenciement n'interviens pas avec la protection d'un salarié en AT, en plus mon employeur a reconnu l'AT, car en octobre 2007 il a commencé a me faire mon complément salarial dés le 1er jour d'arrét comme un AT, car en accident trajet il aurais du m'indemniser qu'a compter du 11eme jour d'arrét, en plus sur mes bulletins de salaires de ces neufs mois, mes congés sont notés comme si j'avais travaillé, comme les droits d'un AT, car un accident trajet ne permet pas de cumuler les congés pendant la suspension.
Les renseignements fournis sur mes bulletins de salaires peuvent t'ils servir de preuve qu'il s'agit d'un AT, ou ces indications peuvent t'elles étres contestés par mon employeur en indiquant qu'il s'agissait d'une erreurde sa part, en fait il me licencie pour accident trajet car c'est plus économique pour lui, car en AT au lieu de 1500 euros celà faisait 7000 euros d'indemnités,
je compte me défendre rapidement, mais avant d'aller aux prudhommes il me faut des références de textes ou jurisprudence concréte sur ce cas compliqué, ou du moins quoi que se soit me permettant de l'attaquer car je trouve celà un peu facile, j'ai vraimenyt besoin d'aide et de conseils concréts, merci pour tout