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Bonjour,
Sur quel indice est votre clause de révision ? |
Il faut aller voir sur le site de l'insee |
le site de l'insee explique les changements de calcul depuis
L'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a modifié l'indice de référence des loyers créé par l'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005. voir : http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=35&type=1&page=revision_loyer.htm en plus il peut s'il n'a pas fait d'augmentation faire le calcul rétroactif sur 5 ans avec les indices et le calcul légal |
Résultats pour augmentation du loyer en juillet 2008, avec n
Résultats pour augmentation du loyer en juillet 2008, avec n
Résultats pour augmentation du loyer en juillet 2008, avec n