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Bonjour
Il ne s'agit pas là de vice caché, à la lecture de vos propos mais d'une manœuvre déloyale prise d'un cocontractant dans le but d'amener son partenaire à conclure un contrat énuméré par l'article 1109 du Code civil. La clause de vice caché ne peut être ici étendu. L'art de ne rien faire en le faisant bien.... et bien c'est dur !!! Pensez à cloturer quand vous avez la réponse et surtout dire Merci, çà mange pas de pain et c'est gratuit !!!! |
Bonjour,
Nous avons rencontré le même problème que vous en achetant notre maison il y a 2 ans. Quelques semaines après l'achat je me suis apercu qu'il y avait des infiltrations importantes d'eau dans le garage. En cherchant la cause de cette fuite, j'ai découvert que les eaux usées de la cuisine (machine a laver, lave vaisselle) et de la salle de bain se déversaient via un petit trou dans le mur et un bout de tuyau d'1m directement dans la colline !!! Seul les wc sont reliés à une minuscule fosse septique. Bien entendu, les vendeurs se sont bien gardés de nous le dire, tout ceci étant dissimulé par une végétation abondante. Notre acte de vente comporte exactement les mêmes termes que le votre, mot pour mot ! Nous avons donc dans un premier temps demandé un arrangement à l'amiable sachant que la mise en conformité de l'assainissement avait été évaluée à 16000 €, les proprios ont refusé. Nous avons fait appel à un huissier pour faire constater les faits : coût 600€. Enfin, nous avons assigné les anciens propriétaires au tribunal. Le procès a duré presque 2 ans et le couperet est tombé il y a quelques jours: verdic : nous avons perdu ! Cela ne constitue pas un vice caché ! et c'est quoi alors ?!! La morale de cette histoire : les anciens propiétaires ont délibérement polué l'environnement pendant plus de 20 ans et en toute malhonnèteté nous ont vendu une maison qui n'est pas aux normes. Tout le monde se soucie de l'environnement et de la pollution sur notre planète mais le juge a trouvé ça "normal". Au total, à ce jour, nous avons dépensé plus de 3500€ pour rien. Nous pouvons faire appel du jugement bien sur, mais ça coute encore très cher (5000€ grosso modo)et bien souvent l'appel ne fera que confirmer le premier jugement On vit vraiment dans un pays merveilleux... |
Résultats pour Recours Assainiss. non collectif non conforme
Résultats pour Recours Assainiss. non collectif non conforme
Résultats pour Recours Assainiss. non collectif non conforme
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