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Bonjour,
Je souhaite vendre une petite maison avec du terrain. Le terrain est actuellement loué à un fermier exploitant avec bail écrit payant régulièrement son fermage. Le terrain devant accompagner la maison ne représente qu'une petite partie de la surface que je lui loue.
A-t-il le droit de préempter si je veux lui retirer un peu de terrain pour le venrdre avec la maison attenante ?
Suis-je contrainte à lui verser une indemnité ?
Merci pour votre aide.
S'il y a bail l'agriculteur a une priorité d'achat en cas de mise en vente mais au prix de la vente. Le notaire le consulte l'agriculteur a deux mois pour exprimer son choix, achat ou non (sans indemnité).
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Je souhaite savoir si je peux vendre une propriété avec une habitation ou tout est a refaire et dépendances et 7 ha de vignes qui sont en fermage depuis 3 generations, à une personne qui serai interressé pour l'acquérir avec le fermier. Par la suite au terme des 9 année cet acquéreur qui est lui meme viticulteur pourra t il lui donner congé pour en reprendre l'exploitation ? |
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