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Bonjour
Le propriétaire es tenu de façon contractuel de se conformer au règlement de la co-propriété. Si celui-ci ne le respecte pas, il commet une faute contractuelle et peut être poursuivi au civil par le syndic. L'art de ne rien faire en le faisant bien.... et bien c'est dur !!! Pensez à cloturer quand vous avez la réponse et surtout dire Merci, çà mange pas de pain et c'est gratuit !!!! |
Résultats pour couleur des volets roulants
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