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Statut : Non résolu

Couleur des volets roulants

guywat, le samedi 12 juillet 2008 à 18:17:26
Bonjour,
dans le reglement de copropriété , il est stipulé que la couleur des volets roulants est : chene clair ; un proprietaire bailleur a fait installé un volet blanc , que l'on voit de loin comme le nez au milieu de la figure , apres plusieurs courriers recommandés du syndic , celui ci fait la sourde oreille . que pouvons nous faire ?
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 jsrm, le samedi 12 juillet 2008 à 18:36:04
Bonjour

Le propriétaire es tenu de façon contractuel de se conformer au règlement de la co-propriété.
Si celui-ci ne le respecte pas, il commet une faute contractuelle et peut être poursuivi au civil par le syndic.

L'art de ne rien faire en le faisant bien.... et bien c'est ­dur !!!

Pensez à cloturer quand vous avez la réponse et surtout dire­ Merci, çà mange pas de pain et c'est gratuit !!!!
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