Municipalisation d'une école de musique assoc

Perchette, le dimanche 13 juillet 2008 à 08:05:55

Bonjour,

J'ai crée en 1995 une école de musique associative, loi 1901, quelles procédures doit on engager, cette école doit devenir une école de musique municipale.

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droopy75, le dimanche 13 juillet 2008 à 18:40:58

Bonjour,
Il y a peu de démarche. La mairie rachète les biens de l'école à l'association.
Cette dernière est dissoute mais les membres ne peuvent pas récupérer l'argent. Donc l'association distribue son argent à des association de même type.

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