Annulation vente véhicule avant livraison

Isa, le dimanche 13 juillet 2008 à 10:09:41

Bonjour,

J'étais a la recherche d un vehicule particulier depuis plusieurs semaine, hier j arrive a trouver un modèle qui me convient, mais que je trouve quand meme cher, le garagiste me convaint de le prendre, je signe un chèque de 1000 euros + le bon de commande.
en rentrant chez moi, en me documantant, je vois que le prix est vraiment excessif par rapport au modèle.
Puis je revenir sur mon achat et récuperer mon chèque d'accompte??

merci beaucoup
Isa

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expertisoft, le dimanche 13 juillet 2008 à 23:23:13

Pour cela il faudrait trouver un motif valable pour annuler la vente, mais le plus dur sera de récupérer l'acompte.
En étant vicieux, il faudrait trouver une astuce relativement à la répression des fraudes pour porter plainte mais là c'est une question d'opportunnité ( affichage, promos etc ). Sur la base de la loi du 1 aout 1905 et des articles L 213-1 du code de la consommation, si le prix est la qualité substantielle de l'achat et que le vendeur vous fait surpayer le véhicule, il y aurait matière à contentieux. Pour vous fixer une idée : est ce que le prix de vente dépasse de 15% la cote argus du véhicule ?

Autre voie, renégociez le prix final, on peut toujours discuter surtout avec des arguments légaux de son côté;

CDT

José Escrivel

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