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Panneau publicitaire sur mur de mon voisin

Dernière réponse le 5 sep 2009 à 13:17:50 GinSet, le 13 jui 2008 à 14:54:22 
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Bonjour,

J'habite une maison mitoyenne. La maison de mon voisin donne directement sur la rue, alors que la mienne est en retrait d'environ 3m.
Un panneau pubilicitaire a été installé sur le mur de sa maison, accessible par mon terrain. L'entreprise qui a installé le panneau a loué une nacelle pour éviter de passer par mon terrain (malgrè tout, ils ont ouvert en grand les portes du jardin, et sont rentré sur mon terrain sans m'avertir).
Lorsque je leur ai demandé d'arrêter ce qu'ils faisaient, ils ont contacté leur directeur qui est venu en personne chez moi. Grosso modo, il a fait son coq, la tête haute, en me disant que je ne pouvais rien faire, qu'il avait de très bon avocats, etc...).
Du coup, ils ont terminé l'installation du panneau, et je me retrouve, passez moi l'expression, comme un con...

Puisqu'ils n'ont pas voulu jouer les conciliateurs, je me demandais si j'avais le droit de cacher ce panneau publicitaire, par exemple en posant contre son murs, deux grands batons avec un drap.

Merci d'avance pour vos réponses.

1

tomance28, le 13 jui 2008 à 21:33:23

Non pas de drap.....Mais appelez l' ADIL pour connaitre vos droit....ADIL (agréer auprès du ministère au logement). Il y a des antennes sur toute la France et ce dans chaque département.
Romane

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2

Celiyo, le 3 aoû 2008 à 11:01:26

Bonjour,

Il y a un truc tout bête...les tyuas...le lyère...un abris de jardin...enfin vous êtes sur votre propriété...

S'ils n'ont pas d'autorisation écrite de votre part pour passer chez vous, il y a violation de domicile.

Pour toutes questions, contactez la DDEA, c'est eux qui donnent l'autorisation pour apposer ce panneau !!!

Répondre à Celiyo

3

service max, le 8 sep 2008 à 17:06:52

Monsieur,

je travaille pour la nouvelle émission de France 2 "service Maximum"; j'aimerais vous contacter au sujet du panneau publicitaire. Puis-je vous contacter par tel ?
D'avance, merci de votre réponse.

Bruno

06 16 73 54 28

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incognito, le 21 jan 2009 à 02:20:13

D'après ce que vous écrivez, le panneau d'affichage surplombe VOTRE terrain. L'afficheur aurait donc peut-être dû avoir votre autorisation pour installer ce panneau, de la même manière qu'un commerçant qui installe une enseigne au-dessus du trottoir doit avoir une autorisation de la mairie et paye une redevance.
Je ne suis pas expert de ce type de questions et préfère ne pas me montrer trop affirmatif, mais renseignez-vous.

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5

Paulin, le 21 jan 2009 à 05:44:07

Bonjour : Et aussi, le panneau a une certaine épaisseur, et cette "épaisseur" empiète sur votre terrain.

Le voisin va encaisser une sorte de loyer annuel, pas négligeable si c'est bien placé, et vous rien, vous n'avez que les nuisances. Or c'est fixé sur le mur du voisin, mais ça empiète en totalité chez vous puisque le mur du voisin est la limite de propriété.

Et ils n'avaient pas à entrer chez vous sans votre autorisation (si vous aviez pris des photos, ce serait interessant)

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6

 jeuyoyo, le 5 sep 2009 à 13:17:50
  • +1

Bonjour.
Avez-vous résolu votre problème ?
Ds tous les cas vous pouvez faire démonter ce panneau ...

Répondre à jeuyoyo