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Appel sur decision du JAF

Dernière réponse le 4 oct 2009 à 11:42:38 COUT, le 13 jui 2008 à 18:59:43 
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Bonjour,
je suis passe devant le JAF le 21 juin pour obtenir la garde de mon fils,chose que j'ai obtenu bien que de nos jours il est vrai que c'est difficile pour un pere d'avoir la garde...
j'ai eu la garde car sa mere a changer de domicile plusieurs fois et notement maintenant elle se trouve a 400 kms,ensuite il est mentionne aussi que mon fils a toutes sa famille paternelle ici chez moi alors que de son cote elle n'a absolument rien,si ce n'est une tante a 350 kms,de plus elle est de nouveau enceinte de 4 mois avec son nouveau compagnon qui est militaire(elle a deja une fille de 6 ans d'une premiere relation,le notre a 3 ans et maintenant va arriver un nourrisson)
le JAF a tranche en ma faveur pour l'interet du petit en disant qu'il serait beaucoup plus stable ici et que tous ces reperes sont ici aussi depuis tout petit etant donner que je n'ai jamais demenage...
Suite a cette decision elle decide de faire appel..
Je voudrais savoir si je risque de perdre la garde de mon fils que l'on vient de m'accorder,est il frequent qu'un appel aboutisse???
Cette fois elle se presente avec un avocat,chose qu'elle n'avait pas fait pour l'audience devant le JAF..
Je vous cache pas que je reste tres anxieux tant que l'appel ne sera pas passe,c'est pour ca que je me tourne vers vous pour me dire ce que vous en pensez??
Merci a tous

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tomance28, le 13 jui 2008 à 19:34:57

Prenez vous aussi un avocat. Et restez serein......Tout va bien se passer l'appel juge la forme et pas le fond del'affaire.

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CourDeCass, le 13 jui 2008 à 19:36:39
  • +1

Bonjour,
Votre inquiétude est tout à fait légitime, mais la réponse à votre interrogation se trouve dans votre question.
A savoir qu'en dernier ressort, le juge décidera toujours en fonction de l'intérêt de l'enfant. Il tient compte notamment :
- de la pratique que les parents ont précédemment suivie ou des accords qu'ils ont pu conclure antérieurement
- des sentiments exprimés par l'enfant ;
- le cas échant il peut ordonner des expertises ou enquetes sociales ;
- de l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autres.
L'organisation décidée par le juge n'est toujours prévue qu'à défaut de meilleur accord des parents, cad, que ceux ci peuvent s'écarter des termes du jugement s'ils s'accordent sur un autre arrangement. Mais en cas de différend,ils doivent en revenir à la décision du juge.
En cas d'appel, les mesures prises pour l'organisation de la séparation peuvent être modifiées à tout moment ... si un fait nouveau le justifie.
Si tel n'est pas le cas, seul l'intérêt de l'enfant ne sera retenu pour orienter le juge dans sa décision
Cordialement

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COUT, le 14 jui 2008 à 11:46:09

Merci a vous pour vos reponse,j'espere que vous avez raison..
Cordialement

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PGYZ178, le 12 jui 2009 à 21:37:37

BONJOUR
A RECEPTION d une notification de jugement rendu par juge affaires familales recu le 7 juillet celle ci ordonnant une mesure d instruction n est pas susceptible d appel
cependant des pieces de la partie adverse ont ete mises dans dossier sans que mon avocat en ai eu connaissant
et d autre part une enque soiciale a ete faite en en mai et celle ci n a pas ete encore prise en compte car pour l instant le juge des enfants ne l a pas encore recu ... 2 plaintes aux parquet pour viiolence coup et blessure avec itt et ipp non traitees si bien que toutes les pieces de la parties adversaires ATTESTATION SUR HONNEUR ONT ETE PRISES EN CONSIDERATION mais non les preuves que ces attestations sont mensongeres et plaintes en cours au procureur
que peut in faire car cette mesure provisoire va jus qu en novembre

peut on se baser sur la non fourniture des pieces des pieces pour suspendre ce jugement ou autre demarche
merci

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manu1907, le 11 déc 2008 à 21:27:42

J avais la garde de mon fils depuis maintenant 1 ans et demi mon fils etait scolariser ,pratiquais une activite sportive en club il a tous ces cousin,cousine a proximiter mon exe est commerciale elle vie a 400 km une enquette social avais ete faite l enquetrice voulais donner la garde a mon exe car elle afirmais que je la battais j ai demander une expertise psychatrique qui a ete accepter conte rendu du psy le psy preconise de ne pas changer l enfant de place il doit rester chez le pere et aujourd hui on me le retire ditent moi pourquoi avoir demander l expertise si ont en tiens pas conpte alors dans ton cas tout est possible

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dedel27, le 14 avr 2009 à 18:30:15
  • +1

Bonjour, mon ami a tjs eu la garde de son fils de 6 ans nous avons demnager en informant la mere elle n'as rien dit elle s est opposée au certificat de radiation nous vons saisi le juge et la boom elle obtient la garde alors quelle l'as abandonnée bebe que doit on faire

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 ZAZA, le 4 oct 2009 à 11:42:38
  • +1

Bonjour, je suis en instance de divorce, je ne suis pas encore passée devant le jaf.
j'aimerai savoir pourquoi la mère a récuperé la garde de son enfant alors qu'elle l'avait abandonné?

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