Appel sur decision du JAF

COUT, le dimanche 13 juillet 2008 à 18:59:43

Bonjour,
je suis passe devant le JAF le 21 juin pour obtenir la garde de mon fils,chose que j'ai obtenu bien que de nos jours il est vrai que c'est difficile pour un pere d'avoir la garde...
j'ai eu la garde car sa mere a changer de domicile plusieurs fois et notement maintenant elle se trouve a 400 kms,ensuite il est mentionne aussi que mon fils a toutes sa famille paternelle ici chez moi alors que de son cote elle n'a absolument rien,si ce n'est une tante a 350 kms,de plus elle est de nouveau enceinte de 4 mois avec son nouveau compagnon qui est militaire(elle a deja une fille de 6 ans d'une premiere relation,le notre a 3 ans et maintenant va arriver un nourrisson)
le JAF a tranche en ma faveur pour l'interet du petit en disant qu'il serait beaucoup plus stable ici et que tous ces reperes sont ici aussi depuis tout petit etant donner que je n'ai jamais demenage...
Suite a cette decision elle decide de faire appel..
Je voudrais savoir si je risque de perdre la garde de mon fils que l'on vient de m'accorder,est il frequent qu'un appel aboutisse???
Cette fois elle se presente avec un avocat,chose qu'elle n'avait pas fait pour l'audience devant le JAF..
Je vous cache pas que je reste tres anxieux tant que l'appel ne sera pas passe,c'est pour ca que je me tourne vers vous pour me dire ce que vous en pensez??
Merci a tous

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tomance28, le dimanche 13 juillet 2008 à 19:34:57

prenez vous aussi un avocat. Et restez serein......Tout va bien se passer l'appel juge la forme et pas le fond del'affaire.

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CourDeCass, le dimanche 13 juillet 2008 à 19:36:39

Bonjour,
Votre inquiétude est tout à fait légitime, mais la réponse à votre interrogation se trouve dans votre question.
A savoir qu'en dernier ressort, le juge décidera toujours en fonction de l'intérêt de l'enfant. Il tient compte notamment :
- de la pratique que les parents ont précédemment suivie ou des accords qu'ils ont pu conclure antérieurement
- des sentiments exprimés par l'enfant ;
- le cas échant il peut ordonner des expertises ou enquetes sociales ;
- de l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autres.
L'organisation décidée par le juge n'est toujours prévue qu'à défaut de meilleur accord des parents, cad, que ceux ci peuvent s'écarter des termes du jugement s'ils s'accordent sur un autre arrangement. Mais en cas de différend,ils doivent en revenir à la décision du juge.
En cas d'appel, les mesures prises pour l'organisation de la séparation peuvent être modifiées à tout moment ... si un fait nouveau le justifie.
Si tel n'est pas le cas, seul l'intérêt de l'enfant ne sera retenu pour orienter le juge dans sa décision
Cordialement

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COUT, le lundi 14 juillet 2008 à 11:46:09

Merci a vous pour vos reponse,j'espere que vous avez raison..
Cordialement

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