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Indemnité départ volontaire fonction publique

Dernière réponse le 31 jui 2009 à 16:52:26 OLIVIER, le 14 jui 2008 à 07:27:37

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Bonjour,

Fonctionnaire de police, l'on me demande de prendre une nouvelle affectation au Ministère à Paris, dans un service que je n'ai pas choisi et dans lequel je ne désire nullement aller.

Fatigué de l'omnipotence de l'Administration qui décide pour vous, je veux en profiter pour la quitter et faire autre chose de ma vie dans le privé.

Je suis vivement intéressé par la prime de départ volontaire des fonctionnaires. Elle me permettrait de compléter la mise de fonds à la création de mon entreprise et projet dans le privé.

Instituée par le décret N° 2008-368 du 17 avril 2008 et paru au JO du 19 avril 2008 (donc applicable dès le lendemain de sa parution), ce décret précise :

"Art. 1er. − Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent
définitivement la fonction publique de l’Etat à la suite d’une démission régulièrement acceptée en application
du 2o de l’article 24 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et aux agents non titulaires de droit public recrutés
pour une durée indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées par l’article 48 du décret du
17 janvier 1986 susvisé.

"Art. 2. − Un arrêté du ministre intéressé, pris après avis des comités techniques paritaires compétents,
précise :
– les services, corps, grades, emplois ou assimilés concernés par une restructuration et pour lesquels
l’indemnité peut être attribuée ;
– la période durant laquelle l’indemnité de départ volontaire peut être allouée aux personnels concernés."

Question:
Ces Comités techniques paritaires compétents (CTPC), se sont-ils déjà réunis et ont-ils précisé les fonctionnaires de police éligible à ce dispositif ?

"Art. 4. − Sans préjudice de l’application des dispositions des articles 2 et 3, l’indemnité de départ
volontaire peut être attribuée à un agent qui souhaite quitter l’administration pour mener à bien un projet
personnel dès lors que sa demande de démission a été acceptée par l’administration.
L’administration apprécie l’attribution à l’agent de cette indemnité compte tenu du respect du principe de
continuité et de la situation des effectifs du service."

Question:
Je souhaite déposer ma démission dès que possible, mais ne veux pas me mettre en porte à faux, et donner du grain à moudre à l'Administration du Ministère de l'Intérieur, pour ne pas me verser cette indemnité, tout en profitant de ma démission. Comment dois-je procéder ? Il semble que les Ressources Humaines dans cette Administration ne soit pas vraiment au courant du dispositif.

Merci pour ceux qui pourront me donner quelques conseils

Olivier

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tomance28, le 14 jui 2008 à 08:45:39

Quelle age avez vous ?

Répondre à tomance28

jc, le 21 aoû 2008 à 15:58:44

Bonjour,
"Art. 2. − Un arrêté du ministre intéressé, pris après avis des comités techniques paritaires compétents,
précise :
– les services, corps, grades, emplois ou assimilés concernés par une restructuration et pour lesquels
l’indemnité peut être attribuée ;
– la période durant laquelle l’indemnité de départ volontaire peut être allouée aux personnels concernés."

Question:
Ces Comités techniques paritaires compétents (CTPC), se sont-ils déjà réunis et ont-ils précisé les fonctionnaires de police éligible à ce dispositif ?

Je suis preneur des info car je pense être dans le même cas que toi.

Répondre à jc

astir, le 7 sep 2008 à 16:10:36

Bonjour

Egalement dans ce cas, avec l'intention de quitter la "boîte" au plus vite, je me rendrai cette semaine à la DAPN pour essayer d'obtenir des réponses claires (un vrai challenge, je sais).

Répondre à astir

OLIVIER, le 8 sep 2008 à 16:55:50

Bonjour Astir,

j'ai pu obtenir des info concernant la prime et le fonctionnement du dispo de départ volontaire.

Je te laisse mon tel à paris si tu veux appeler 06 16 63 55 39

Olivier

Répondre à OLIVIER

Laurence34, le 9 sep 2008 à 10:34:57

Bonjour,

j'arrive comme un cheveu sur la soupe, mais moi aussi je souhaiterais si possible des réponses sur le fonctionnement de cette indémnité qui m'interesse bcp
merci d'avance

Laurence

Répondre à Laurence34

OLIVIER, le 9 sep 2008 à 11:35:39

Bonjour Laurence,

Je te laisse mon tel 06 63 55 39 si tu veux plus d'info.

Amicalement,

Olivier

Répondre à OLIVIER

linoa, le 12 sep 2008 à 14:46:24

Décidément j'arrive aussi après la bataille!!!! Enseignante de puis 10 ans je souhaite moi aussi bénéficier de cette indemnité pour changer de vie mais impossible d'avoir des infos concrètes. certains enseignats ont déjà démissionné, celà me semble prématuré; on m'a aussi parlé d'un dossier à remplir mais j'en sais pas plus! Y a il quelqu'un pour éclairer ma lanterne????? merci d'avance

Répondre à linoa

olivier, le 12 sep 2008 à 15:17:07

Appelle , on t'en donnera des infos..

Olive

Répondre à olivier

barbote, le 21 jan 2009 à 09:25:02

Bonjour je suis exactement dans le même cas que vous
Est-ce que vous en savez plus ?

Répondre à barbote

jean-philippe, le 27 fév 2009 à 15:01:01

Bonjour Olivier,
J'ai vu sur le site droit finance meetic que vous avez des infos sur les indemnités de départ volontaire pour un fonctionnaire. Savez vous ou je peux me renseigner ( montrant et conditions )?
le N° mobile que vous avez indiqué est( incomplet )
Merci d'avance,
Jean-Philippe

Répondre à jean-philippe

commentpartir, le 15 sep 2008 à 21:26:06

Bonjour, je suis enseignant et en pleine reconversion dans le domaine juridique. L'indemnité de départ volontaire me permettrait d'assurer au mieux cette reconversion, mais c'est la croix et la bannière pour trouver des informations sur les modalités d'attribution de cette indemnité! Pourrais tu m'aider?

Répondre à commentpartir

olivier, le 16 sep 2008 à 11:26:27

Appelle et je te communiquerai ce que tu recherches.

Il faut savoir que ce qui va dans l'intérêt des finances publiques et de la politique budgétaire de Bercy, ne va pas forcément dans le sens des différents ministères. En effet, il suffit de savoir que ces indemnités de départ volontaire des fonctionnaires sont prélevées et donc payées par le ministère d'emploi ....Ce qui n'arrange pas les "chefs" de services et responsables qui trainent les pieds alors qu'ils devraient, au contraire, adopter une attitude hiéarchique fidèle aux objectifs décidés par l'Etat.

C'est en effet, pour les fonctionnaires qui veulent quitter l'Administration, une vrai parcours du combattant, qui démontre l'inaptitude et l'incompétence des ressources humaines de l'Administration. Ils devraient en effet vous accompagner dans votre démarche, voire même vous informer, Mais rien de tout cela.... bien au contraire ils vous nuisent et arguent qu'ils ne sont au courant de rien. cela les arrange bien évidemment. Ces caciques de l'Administration n'ont pas l'habitude qu'on les quitte... En général, c'est plutôt eux qui vous dictent des oukazes !...

Alors, si un fonctionnaire (au sens noble du terme) de Bercy, responsable et influent pouvait créer une cellule d'aide et conseils aux fonctionnaires désirant quitter l'Administration, L'Etat y gagnerait beaucoup ....A quoi cela sert-il de prendre des décisions au plus haut niveau pour réduire le déficit budegetaire de la France, si à des niveaux inférieurx, des "fonctionnaires ronds de cuir" empêche tout fonctionnaire de partir, en leur mettant au besoin des bâtons dans les roues ?

Je compte d'ailleurs saisir le ministère d'Eric WOERTH (Budget), pour lui faire part des difficultés rencontrées par les fonctionnaires souhaitant quitter l'Administration. Et ainsi dénoncer les pratiques ubuesques et scandaleuses des administrations concernées.

Répondre à olivier

bruno, le 25 nov 2008 à 00:40:26

Bonjour..titulaire dans un centre hospitalier depuis 23ans.(brancardier).j'ai demandé la prime de départ volontaire..réponse..celle-ci n'est versée que dans le cas de réorganisations agrées par la directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation,qui n'est pas le cas de notre centre hospitalier...??merci de me répondre car je déprime..

Répondre à bruno

marcou95, le 26 jan 2009 à 19:07:02

Bonsoir olivier

j'ai lu comme beaucouip de monde ce "miraculeux" décret
Malheureusement j'etais à l'éducation nationale (fonctionnaire d'état donc !) et depuis le 1 janvier suis passe via la décentralisation à la fonction publique TERRITORIALE !
Ce fameux décret s'applique t il quand meme ? J'ai un P..... de doute Mais d'un autre cote il (le decret) a ete signe par Michèle Alliot-Marie La ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a l'époque
Ai-je le droit d'y croire
Merci pour ta réponse
Marc

Répondre à marcou95

PEPONE, le 1 avr 2009 à 13:11:27

Bonjour OLIVIER

Je suis agent territoriale, je voudrai anticiper mon départ à la retraite, et créer mon entreprise.

Serait-il possible d' avoir des renseignements pour effectuer cette démarche.

Merci

PEPONE

Répondre à PEPONE

ADESSE, le 31 jui 2009 à 16:52:26

BONJOUR.Sa serait pour un renseignement ,voila j ai demissionner sa fait deux ans j avait enttendu parler de cette prime mais je n ai jamais eut de reponse j été agent dans un LEP,j ai travailler 15 ans.Ou je doit m adresser,car j ai demenager.

Répondre à ADESSE

gwen76, le 16 sep 2008 à 14:34:44

Bonjour à tous!
Moi aussi je suis fonctionnaire de Police et je souhaite quitter l'administartion. Je me suis tournée tout de suite vers mon syndicat pour plus d'informations.
11h le matin, les policiers ne sont pas concernés par le décret.
11h30, en fait si on est concerné! On ne sait pas trop le montant de la prime, ni les démarches à effectuer pour le savoir d'ailleurs! Et dire que je paye assiduement toutes mes cotisations syndicales! (heureusement pour eux que c'est un prélèvement automatique! lol )
J'ai un projet de création d'entreprise mais je comptais beaucoup sur cette prime pour m'aider à démarrer. Je n'arrive pas à trouver quelqu'un pour me renseigner. En plus vous allez me trouver gourmande mais mon pari est ausssi fonctionnaire de police et on se demandait s'il pourrait aussi en benificier ou si 1 couple de flic compte pour 1 personne seulement, comme c'est déjà le cas pour d'autres trucs!

Répondre à gwen76

olivier, le 16 sep 2008 à 15:06:06

Appelle moi Gwen, j'ai toutes les infos et j'ai renseigné les syndicats...

Olivier

Répondre à olivier

mamus, le 9 oct 2008 à 14:58:15

Salut olivier, apparement tu a toutes les réponses que l'on cherchent! lol puis-je t'appeler aussi pour savoir comment procéder? je suis a la mairie de paris y ais- je droit aussi?

Répondre à mamus

Zory1366, le 16 sep 2008 à 16:16:54

J'ai mis la main (électroniquement je veux dire) sur le décret 2008-368 et sur la circulaire d'application 2166 du 21/07/2008, mais j'avoue que tout n'est pas encore bien clair. Y a-t-il d'autres docs officielles parues ? Et sont-elles plus explicites ^^ ?
Parce qu'évidemment, j'ai le même désir que vous tous : raccocher de la fonction publique :D

Répondre à Zory1366

arwen67, le 21 sep 2008 à 19:51:14

Hello !
Que de fonctionnaires souhaitant quitter l'administration!
Je suis dans le même cas.. Je songe à me reconvertir comme kiné (je suis adjoint administratif dans l'éducation nationale et ce poste ne me convient pas du tout...)
Ces indemnités me permettraient de me payer la formation qui coute très chère!
Où se renseigner? A combien d'indemnités peut-on prétendre?
Merci pour vos infos,
Arwen

Répondre à arwen67

xou35, le 1 oct 2008 à 21:31:34

Bonjour,

Je suis adjoint administratif territorial de 1re classe dans une collectivité publique territoriale et je pensais pouvoir bénéficier de l'indemnité de départ volontaire pour mener à bien un projet personnel.

Aussi, il me semble que la loi 2008-368 ne concerne que les fonctionnaires de la fonction publique d'Etat (FPE). Qui peut le confirmer. Merci d'avance.

Répondre à xou35

bambou, le 14 déc 2008 à 08:46:19

Bonjour je suis en disponibilité depuis 2005 j'ai demandé ma mutation (conseil général) les réponses sont négatives, j'aimerais me reconvertir ais-je droit à la prime de départ ?

Répondre à bambou

olivier (Franck), le 17 déc 2008 à 08:17:25

Bonjour,

Tu as parfaitement le droit d'en bénéficier si tu es à + de 5 ans et 6 mois de ta retraite.

Consulte le site de l'ADFR, association que nous avons monté avec d'autres personnes pour vous aider à percevoir ce pécule. L'Association de Défense des Fonctionnaires en Reconversion.

Tape www.indemnité-départ-volontaire.fr

Si u as un problème, envoie moi un sms sur mon tel 09 93 93 11 93

Amitiés

Franck

Répondre à olivier (Franck)

Bidourick59, le 2 oct 2008 à 18:51:01

Bonsoir à tous, je suis heureux de constater que je ne suis pas le seul à vouloir quitter le navire de la fonction publique, je suis moi même fonctionnaire de Police désireux de quitter la "boite" pour créer ma propre entreprise, mais malheureusement, que ce soit les services administratifs ou les syndicats, tous restent muets pretextant un manque d'informations...
Si quelqu'un pouvait m'éclairer dans mes démarches...

Répondre à Bidourick59

belavie38, le 3 oct 2008 à 10:31:38

Appelle moi, je te donnerai tes infos...

Olivier

Répondre à belavie38

laurent-prof, le 8 oct 2008 à 15:20:33

Bonjour Olivier, et à tous les autres fonctionnaires décidés à quitter le navire! Je voulais savoir si les informations que tu avais ne concernent que ton ministère ou tous les ministères confondus? Je fais parti de l'éducation nationale, et quelque soit le forum, je constate que l'on tourne en rond, à force de ne pas savoir où demander exactement le calcul du montant de cette prime... Et à qui exactement la demander: Au ministère directement ou à nos académies (ou préfectures) respectives!!! Grand merci pour ton aide!
Cordialement

Laurent

Répondre à laurent-prof

Laurent prof, le 9 oct 2008 à 13:18:28

Ha ça a l'air de bouger, du moins au ministère des finances... C'est juste un projet d'arrété qui en résumé proposerait un mois de salaire par année d'ancienneté... C'est pas énorme mais au moins cela aurrait le mérite d'être clair!
lien: http://www.cfdt-finances.fr/Depeche/docdepeche08-082/projetarreteIDV17-09-08.pdf
Est ce que celà incluerait le temps passé au service militaire? Ou les autres vacations faites pour le compte de l'état?
... à suivre

Répondre à Laurent prof

astir, le 21 nov 2008 à 10:05:59

Bonjour à tous les "anciens" du forum, ainsi qu'aux nouveaux, je parle de celui sur lequel on parlait de l'IDV, et où on ne peut plus répondre depuis le 509 ème post. Peut être avons nous atteint la limite de taille pour une discussion ?

j'en profite pour rappeler l'adresse du site de l'association ADFR (défense des fonctionnaires en reconversion)

http://www.indemnite-depart-volontaire.fr/index.html

cette asso n'est toujours pas créée légalement. Notre avocat a déposé des projets de statuts, mais les contours de l'objet de l'asso ont besoin d'être redessinés voire resserrés. Mais nous n'avons pas attendu le dépôt des statuts pour agir. Notre principale activité pour le moment est d'avertir les médias (voir l'article du monde dans son édition du 19 novembre dernier).

http://www.lemonde.fr/...

Par ailleurs, nous essayons de recueillir des copies des demandes d'IDV adressées à l'administration, avec les réponses de ces dernières (mettant en lumière leur méconnaissance des textes, voire le mépris affiché quant à cette nouvelle mesure d'IDV)

Tout les fonctionnaires d'état qui comptent adhérer sont invités à remplir le formulaire ad hoc sur le site, en précisant leur situation et en indiquant un mail valide pour qu'on puisse leur répondre. Je sais, pour ceux qui l'ont déjà fait, nous n'avons pas encore envoyé de réponse aux dizaines de demandes reçues... on fera un premier mail groupé, mais sachez que nous sommes très... très peu nombreux à animer l'ADFR, merci de votre indulgence, et appel à tous volontaires pour rejoindre les rangs du bureau (sachant que nous sommes basés à paris..)

Répondre à astir

astir, le 9 oct 2008 à 21:58:21

Olivier (et les autres), voici comme convenu, suite à notre coup de fil, le lien vers le forum qui traite aussi de l'indemnité de départ, et qui rassemble un paquet de monde !

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3867703 prime depart volontaire?page=8#0

en parallèle de continuer à échanger ici, on peut tous s'y retrouver car ce forum est très actif, et ça renforcera le nombre de volontaires pour monter une assoc.

à plus !

Répondre à astir

J'me casse...mais quand???, le 24 nov 2008 à 14:20:55

Pour info aux nouveaux et anciens du forum, voici la réponse que j'ai obtenue du médiateur de la République :

Bonjour Madame,

La loi de 1973 ayant institué le médiateur de la république stipule que celui -ci ne peut pas intervenir dans les cas suivants:

• les litiges entre particuliers
• les conflits entre les administrations et leurs agents en activité.
• l’intervention directe auprès d’un juge, visant à orienter le cours d’une procédure ou à contester une décision de justice rendue.
• les conflits entre un usager et une administration étrangère ; la réclamation peut éventuellement être réorientée vers les services de médiation du pays concerné.

A moins que vous n'ayez plus de lien entre vous et votre administration, je ne peux intervenir auprès de l'ANPE, la loi étant très claire à ce sujet.
Néanmoins, je reste à votre disposition pour d'éventuelles autres précisons.
cordialement

M. krouchi
délégué du médiateur de la République
pour le département du Nord.

Donc, inutile d'écrire aux médiateurs, ils ne peuvent rien faire pour nous.

Répondre à J'me casse...mais quand???

astir, le 24 nov 2008 à 14:30:19

Je l'ai fait il y a deux semaines, étant encore en activité, si on peut dire puisqu'en arrêt maladie, et je n'ai toujours pas de réponse de la part du délégué de paris 20.
d'autre part, les fonctionnaire en dispo devraient pouvoir le faire.

Répondre à astir

Laurence, le 5 jan 2009 à 20:33:00

Dans l'EN, j'envisage moi aussi de démissionner. J'ai lu dans un autre forum que l'arrêté propre à l'EN devrait paraître d'ici la mi-janvier.
J'ai voulu te contacter sur ton portable... mais apparemment le numéro n'était pas le bon.
Peux-tu me donner des infos sur l'IDV ? As-tu pu la percevoir finalement ?

Répondre à Laurence

chamarel, le 31 jan 2009 à 20:17:47

Bonjour,

Je suis dans la même situation que toi et je suis offusqué de l'attitude de l'administration (RECTORAT DE NANTES)

J'ai lu que tu mentionne un prochain arrêté qui sera pris par l'E.N.

Je te remrecie à l'avance de bien vouloir m'informer de la suite de tes démaraches et d'éventuels textes d'application du decret d'avril 2008.

Pour ma part, j'ai déjà écrit 3 fois et téléphoné 4 fois au service du personnel du rectorat, et je n'ai toujours reçu aucune réponse; quel mépris ou négligence de leur part.

Que penses-tu de cette association ADFR ?

Amicalement,

HERVE

Répondre à chamarel

chamarel, le 27 fév 2009 à 15:53:29

Bonjour,

Je suis dans la même situation que toi et suis aussi en attente de réponse de la part du rectorat de Nantes, qui reste bien sûr très silencieuse malgré mes appels et mes courriers.

Tu peux me joindre au 06 62 37 95 83, si tu veux en discuter ensemble.
L'union fait la force !!!

Amicalement,

HERVE

Répondre à chamarel

xou35, le 6 jan 2009 à 21:45:18

Bjr,

Ca y est j'ai fait le grand saut et j'ai demandé ma mise à la retraite de la fonction publique territoriale car l'indemnité volontaire de départ ne concerne, pour le moment car des projets sont en discussion, exclusivement la fonction publique de l'Etat et peu toucher la fonction publique hospitalière. Pour mémoire, la fonction publique se décompose de la manière suivante :

- la fonction publique d'Etat
- la fonction publique hospitalière
- la fonction publique territoriale

J'ai écrit un courrier à ma direction qui m'a confirmée par écrit que je ne pouvais prétendre à cette indemnité dans la fonction publique territoriale.

J'espère que ces qq renseignements vous aideront.

Cordialement à tous.

Répondre à xou35

Lucie15, le 11 jan 2009 à 14:09:36

Bonjour XOU 35,

Je viens à l'instant de rédiger pour mon employeur territorial, une lettre de dde de retraite anticipée car j'ai 3 enfants et + de 15 ans de services effectifs ds la FPT.

J'ai un projet de reconversion, j'ai besoin d'une formation et j'ai du mal à me la faire financer car ma situation de future retraitée pose pb. Avez vous des projets prof après votre radiation ?

D'avce, merci pour votre réponse.

Lucie

Répondre à Lucie15

MARJOLI, le 3 jun 2009 à 21:52:08

Bonjour,

ne pensez vous pas que dans un futur proche le texte concernant l'Etat va être adapté à la FPT.

merci

Répondre à MARJOLI

audrey91, le 1 fév 2009 à 19:41:08

Bonsoir à tous. j'ai démissionné en novembre 2008 de ma fonction de Gardien de la Paix et je voulais savoir si dans mon cas je peux prétendre à cette indemnité alors que j'ai rompu mon contrat. Je vous remercie par avance de vos renseignements.

Répondre à audrey91

FILOU, le 27 mar 2009 à 12:12:41

Bonjour, pour ma part, j'ai (enfin) obtenu de mon administration (préfecture) le montant de l'indemnité de départ volontaire après 7 mois d'attente ... ... un conseil : mettre de la pression en faisant copie des demandes et des relances auprès des autorités compétentes (pour l'Intérieur : MIOCT / SG / DMAT / BPMAT - PARIS) - et surtout ne laché rien !

Répondre à FILOU

quiqui, le 16 avr 2009 à 22:12:17

Pourrais tu nous preciser, si tu l'as reçu par un courrier le stipulant clairement. To poste était til en position de restructuration ou pas ? Tes lettres de relance les as tu fait par la voie hierrarchique ou non ? es ce bien un départ pour projet personnel .
Merci de nous donner les renseignements. Moi je suis à la poste , j'attends une réponse courant avril ???? donneras des nouvelles.

Répondre à quiqui

sacdebilles, le 6 mai 2009 à 19:29:46

Bonjour, cela fait 5 ans, apres titu, que je suis fonctionnaire de police et souhaite démissionner pour suivre une formation de 3 ans. L'indemnité de départ volontaire est elle vraiment avantageuse? Olivier combien as tu reçu pour ton départ? as-tu eu droit aux allocations chomage? Merci pour vos réponses.

Répondre à sacdebilles

à l'aigre, le 10 jun 2009 à 20:35:50

L' IDV ?
En voici la version nantaise:

http://ktest.ac-nantes.fr:8080/Record.htm?idlist=1&record=641112446939

(tiens, pourquoi cette adresse avec le mot test?)

on peut y constater que si c'est un projet personnel on vous demande d'en preciser la nature...
c'est normal ou c'est de l'indiscretion d'apres vous?
c'est carreément illégal ou c'est simplement un manque d' éducation?

vous y trouvez 2 pdf.

Répondre à à l'aigre

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