Donation aux deniers vivants (non mariés)

marmotte18, le lundi 14 juillet 2008 à 09:22:49

Bonjour,

Une femme "Gertrude" et un homme "Yvon" vivent depuis de très nombreuses années dans différents logements dont le dernier est une maison achetée en commun sur le territoire français.

Ils ne sont ni mariés, ni paxés, ni en concubinage et ils ne peuvent pas l'être. En effet, l'homme est marié à une étrangère "Béatrice" et il semble que le divorce ne puisse pas être prononcé malgré des décisions officielles du pays d'origine et retraduit en français par un traducteur assermenté, sans compter l'intervention d'un avocat français et du médiateur de la République !

Yvon n'a plus aucun contact avec Béatrice qui est restée dans son pays avec les 2 enfants maintenant majeurs qu'ils ont eu ensemble.

Gertrude et Yvon s'aiment bien et ils ont eu ensemble 3 enfants !

Questions :
-------------

1- La possibilité d'une donation au dernier vivant existe-elle entre Gertrude et Yvon existe-t-elle ?

2- Comment protéger financièrement et /ou juridiquement Gertrude dans le cas où Yvon qui vient de subir une très grosse opération, partirait avant elle, surtout qu'il a dé jà une bonne quinzaine d'année de plus qu'elle ?

On voudrait éviter que la maison soit vendue et que la moitié de celle-ci soit partagée entre les 5 enfants de d'Yvon.
Gertrude n'a-t-elle aucun moyen de rester usufruitière de la maison ?

Merci à tous ceux ou celles qui pourraient m'apporter des réponses.

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maïlli35, le mardi 15 juillet 2008 à 15:33:41

bonjour,
Cette situation est vraiment délicate... il faut absolument que le divorce soit prononcé. la donation au dernier vivant est "réservée" aux personnes mariés (dont dans votre cas, Yvon donnerait tout à Béatrice !). Même s'il rédige un testament, il y a des héritiers reservataires, qui plus est les frais de succession peuvent être élevés (Yvon et Gertrude étant des étrangers aux yeux de la loi)Le mieux est de prendre rendez vous avec un notaire qui saura mieux vous conseiller (rendez vous gratuit). quoi qu'il en soit, il me semble indispensable de régulariser la situation.

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marmotte18, le mardi 15 juillet 2008 à 18:01:26

Merci pour ta réponse,

Je suis d'accord avec le fait qu'il faudrait qu'Yvon soit divorcé mais là, c'est un problème quasi insoluble pour l'instant. Je ne souhaite pas entrer plus avant dans ce domaine d'autant que je n'ai pas tellement voie au chapitre !

Merci encore

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