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1 réponse
Bonjour,
- Article 675 du Code Civil: L'un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, même à verre dormant.
- Article 676 du Code Civil: Le propriétaire d'un mur non mitoyen joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un diamètre de 03 pouces 08 lignes d'ouverture au plus et un châssis à verre dormant.
- Article 677 du Code Civil: Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à 26 décimètres au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer, si c'est en R.D.C et 19 décimètres au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.
- Article 678 du Code Civil: On ne peut avoir de vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin s'il n'y a 19 décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage , à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de construction.
Voilà, tout est dit. Je pense que vous devez aller voir votre voisin avant toutes choses. S'il est OK pour des ouvertures: l' Article 676 s'applique mais verre opaque (carreau de verre) qui ne s'ouvre pas. Si votre voisin est très sympa et qu'il vous autorise de vraies fenêtres translucides qui s'ouvrent elles ne seront définitives qu'au bout de 30 ans délais de prescription d'une servitude alors attention au changement de voisin avant ce délais, il peut vous obliger à reboucher
- Article 675 du Code Civil: L'un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, même à verre dormant.
- Article 676 du Code Civil: Le propriétaire d'un mur non mitoyen joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un diamètre de 03 pouces 08 lignes d'ouverture au plus et un châssis à verre dormant.
- Article 677 du Code Civil: Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à 26 décimètres au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer, si c'est en R.D.C et 19 décimètres au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.
- Article 678 du Code Civil: On ne peut avoir de vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin s'il n'y a 19 décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage , à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de construction.
Voilà, tout est dit. Je pense que vous devez aller voir votre voisin avant toutes choses. S'il est OK pour des ouvertures: l' Article 676 s'applique mais verre opaque (carreau de verre) qui ne s'ouvre pas. Si votre voisin est très sympa et qu'il vous autorise de vraies fenêtres translucides qui s'ouvrent elles ne seront définitives qu'au bout de 30 ans délais de prescription d'une servitude alors attention au changement de voisin avant ce délais, il peut vous obliger à reboucher
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