RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Exonération sur cessions de parts sociales

pjourd, le lundi 14 juillet 2008 à 12:03:53
Bonjour,
nous sommes deux gérants associés à 49% chacun d'une SARL imposée à L'IS. Nous voulons céder nos parts pour
un montant total de 200 000 euros. la plus-value serait de 128000 E environ
la société est exploitée depuis plus de 5 ans
Qu'elle est l'exonération possible ou le montant de l'imposition.
Répondre à pjourd  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 ydur, le lundi 14 juillet 2008 à 12:43:44
les plus-values réalisées par les personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux ne sont soumises à l'impôt sur le revenu que si le total des cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés au cours de l'année d'imposition excède le seuil par foyer fiscal de 25 000€ pour 2008 (seuil actualisé chaque année) ; si ce montant est dépassé, la taxation a lieu au taux de 18%(depuis 2008) majoré des prélèvements sociaux, soit un total de 29% (article 150-O A du code général des impôts).
Pour les participations supérieures à 25% (ce qui est votre cas), la plus-value est déterminée en retranchant du prix de cession des titres soit leur prix d'acquisition.
En matière de plus-values, vous pouvez bénéficier d'un abattement d'un tiers pour chaque année de détention à partir de la septième (article 150- O D bis et 150-0 D Ter du code général des impôts).
Dans votre cas, vous ne pouvez en bénéficier car vous détenez les titres depuis moins de 7 ans.
Répondre à ydur

Résultats pour exonération sur cessions de parts sociales

Cession de parts sociales sarl et plue value Bonjour, je viens de vendre mes parts sociales de sarl pour un montant de 100 000 euros. par contre je ne suis payéé que a hauteur de 20 000 euros par an pendant 5 ans avec un nantissement de mes parts si je ne reçoit pas au terme des ( ans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3841406-cession-de-parts-sociales-sarl-et-plue-value
Quand peut on récupérer ces parts sociales bonjour , J'avais rendez vous ce matin dans mon ancienne banque afin de fermer mes comptes dont récupérer des parts sociales , mais mon banquier n'a pas voulu me redonner ces 20 euros pretextant que je ne pourrait les récupérer que... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3874388-quand-peut-on-recuperer-ces-parts-sociales
Déclaration vente parts sociales Bonjour, Que doit-on déclarer à la suite de la vente de parts sociales d'une SARL. Je précise que le montant est supérieur à 20 000€ et que la société est familiale. Je vous remercie par avance. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3867683-declaration-vente-parts-sociales

Résultats pour exonération sur cessions de parts sociales

Heures supplémentaires : l'exonération de charges socialesLe calcul des exonérations de cotisations sociales Le montant de l’exonération salariale est égal à la rémunération des heures supplémentaires, y compris leur majoration, multipliée par le taux moyen des cotisations et contributions sociales qui peut... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-350-heures-supplementaires-l-exoneration-de-charges-sociales
RMI et ACCRE : création d'entrepriseLes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) sont éligibles à l'aide aux chômeurs créateurs repreneurs d'entreprise (ACCRE) et aux avantages attachés. Cette aide comprend, d'une part, une exonération de charges sociales pour une durée de 12... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1406-rmi-et-accre-creation-d-entreprise
Gérance majoritaire et pacsUn gérant de Sarl est considéré comme majoritaire, et donc assujetti au régime des non-salariés, s’il détient avec son conjoint et ses enfants mineurs plus de la moitié des parts sociales. Sur ce point, les concubins pacsés ne sont pas assimilés aux... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-118-gerance-majoritaire-et-pacs

Résultats pour exonération sur cessions de parts sociales

Déclaration plus values parts socialesBonjour, j'ai réalisé en 2007 une plus value sur la cession des parts sociales de ma société (soumise à l'IS) suite à mon départ en retraite. Je sais que ce montant est exonéré à hauteur de 20 000 €. Mais dois-je déclarer ce montant sur ma... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3842790-declaration-plus-values-parts-sociales
Cession de partes socialesBonjour, le mois de juin j'ai versé a CARSA (à main d'un Avocat) un cheque de 4.000,00 Euros pour la reservaation del'achat des partes sociales d'une SCI (il s'agit de partes sociales corrispondentes à und mini-villa en Corse.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3904798-cession-de-partes-sociales
TEG parts sociales - Casden Banque PopulaireBonjour, J'ai souscript des prêts à la CASDEN Banque populaire en 2000, 2002 et 2004. Les deux premiers sont des prêts immobiliers et le troisième un prêt à la consommation. A chaque fois, j'ai souscrit des parts sociales obligatoires. Il... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830445-teg-parts-sociales-casden-banque-populaire

Résultats pour exonération sur cessions de parts sociales

L'impôt sur les plus-values professionnellesLe régime des plus-values professionnelles s'applique aux cessions de biens réalisées par les entreprises. Mais dans certains cas, il peut aussi concerner des cessions réalisées par une personne physique. Parts de sociétés de personnes Quand un... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-plus-values/imp765-plus-values-professionnelles.php3