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Agrandissement en limite de propriété

Dernière réponse le 28 oct 2009 à 16:53:48 Ambou, le 14 jui 2008 à 14:16:04 
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Bonjour,

Notre voisin nous informe qu'il va agrandir sa maison en limite de propriété, il n'y aura donc plus les 4 mètres obligatoires de limite de propriété. Actuellement, 4 mètres nous séparent de son côté, comme du nôtre (donc 8 m). De plus, nous avons un chassis (petite fenêtre) du côté où se ferait son agrandissement. En a-t-il le droit étant donné que nous avons une ouverture, et que nous refusons qu'il vienne chez nous pour ses travaux ? Merci de votre réponse !

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Chetemi33, le 14 jui 2008 à 20:21:59

Bonjour,

Les réalisations en limites séparatives sont régies par le POS (Plan d'occupation du Sol) ou le PLU (Plan Local d'Urbanisme). Tout agrandissement d'une habitation est soumis à un Permis de Construire qui doit répondre à la règlementation en vigueur sur le terrain concerné.
Je vous invite à vous rapprocher du service urbanisme de votre commune afin de connaître les contraintes encourues par votre voisin pour une telle réalisation.

Concernant la réalisation des travaux, il aura effectivement besoin de votre accord pour avoir un droit de passage temporaire, mais celui-ci ne sera nécessaire que s'il est dans l'incapacité de les réaliser tout en restant sur son terrain...

Enfin, si votre voisin obtient son permis de construire, vous aurez 2 mois de recours pendant lesquels vous pourrez motiver votre opposition à son projet d'agrandissement en envoyant un courrier au Maire de votre commune...

Bon courage...

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pollux, le 15 jui 2008 à 16:34:24

Bonjour,
Je dois construire une maison en bois : des madriers empilés et donc des débords de bois sur les coins de la maison. De ce fait, l'un des pignons de la maison est en limite de propriété et la Communauté de Communes qui gère le dossier veut que je coupe les débords pour être en limite de propriété, c'est impossible et moche. ont ils le droit de m'obliger à le faire ? ils ont refusé le permis car je n'étais pas en limite de propriété mais à 0.20cm !!!!!

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lagrande31, le 10 mar 2009 à 19:25:17
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Bonsoir,
je suis dans le même cas d'Ambou sauf que moi se n'est pas une petite fenetre mais deux fenetres de chambres qui va etre du cote du mur qu'il vont faire et il fait 4 ou 6 metre
moi se que je voulais savoir car le permis n'est pas en mairie encore si le maire pouvait emettre un avis défavorable car la secretaire me dit que non si son permis est en règle
et si apres l'on conteste le permis des qu'il est affiché sur leur terrain est ce qu'il pourra monter son mur ou tant qu'on conteste il ne peut pas le faire merci cordialement

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 piana, le 28 oct 2009 à 16:53:48
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<gras></mon voisin decide defaire une construction de maison en limite de mon terrain ' je voudrais savoir si cest possible.

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