Agrandissement en limite de propriété

Ambou, le lundi 14 juillet 2008 à 14:16:04

Bonjour,

Notre voisin nous informe qu'il va agrandir sa maison en limite de propriété, il n'y aura donc plus les 4 mètres obligatoires de limite de propriété. Actuellement, 4 mètres nous séparent de son côté, comme du nôtre (donc 8 m). De plus, nous avons un chassis (petite fenêtre) du côté où se ferait son agrandissement. En a-t-il le droit étant donné que nous avons une ouverture, et que nous refusons qu'il vienne chez nous pour ses travaux ? Merci de votre réponse !

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Chetemi33, le lundi 14 juillet 2008 à 20:21:59

Bonjour,

Les réalisations en limites séparatives sont régies par le POS (Plan d'occupation du Sol) ou le PLU (Plan Local d'Urbanisme). Tout agrandissement d'une habitation est soumis à un Permis de Construire qui doit répondre à la règlementation en vigueur sur le terrain concerné.
Je vous invite à vous rapprocher du service urbanisme de votre commune afin de connaître les contraintes encourues par votre voisin pour une telle réalisation.

Concernant la réalisation des travaux, il aura effectivement besoin de votre accord pour avoir un droit de passage temporaire, mais celui-ci ne sera nécessaire que s'il est dans l'incapacité de les réaliser tout en restant sur son terrain...

Enfin, si votre voisin obtient son permis de construire, vous aurez 2 mois de recours pendant lesquels vous pourrez motiver votre opposition à son projet d'agrandissement en envoyant un courrier au Maire de votre commune...

Bon courage...

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pollux, le mardi 15 juillet 2008 à 16:34:24

bonjour,
Je dois construire une maison en bois : des madriers empilés et donc des débords de bois sur les coins de la maison. De ce fait, l'un des pignons de la maison est en limite de propriété et la Communauté de Communes qui gère le dossier veut que je coupe les débords pour être en limite de propriété, c'est impossible et moche. ont ils le droit de m'obliger à le faire ? ils ont refusé le permis car je n'étais pas en limite de propriété mais à 0.20cm !!!!!

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