RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Caution non réstitué / abus de faiblesse

  Adi, le lundi 14 juillet 2008 à 15:21:34
Bonjour,
et merci pour vos aides à tous au sein de cet espace

Je vous écris pour mon amie qui est Danoise, elle à loué un appartement pendant 6 mois à Montpellier avec une amie anglaise.

Lors de l'état des lieux en bonne et due forme, le propriétaire à constaté un "pseudo" dégât des eaux, qu'il n'a par ailleurs pas mentionné dans l'état des lieux. Ce soit disant dégâts des eaux est à mon sens due à l'âge des peintures.

Lorsque j'ai appelé ce messieurs il m'a menacé de mettre mon nom sur un rapport à ses avocats (je n'ai pas très bien compris le but) contre moi car je ne m'occupais pas de mes affaires (je suis resté très courtois et l'ai juste menacé d'un recours en justice).

Il se sert de cette excuse pour refuser de payer la caution, en profitant du fait que mon amie Danoise et son amie anglaise ne maitrisent pas le français. J'ai promis de l'aider mais ne connais pas les démarche. Je lui ai envoyé un modèle de lettre trouvée sur ce forum :
Lieu, Date  Aarhus Danemark

Objet : demande de remboursement du dépôt de garantie 
Lettre recommandée avec accusé de réception 

Monsieur, 

J’ai occupé un appartement que vous me louiez Rue *** à Montpellier, du (précisez la date) au (précisez la date). 
A cette date, nous avions établi avec vous  l’état des lieux de sortie et constaté qu’il n’y avait pas de dégradation particulière, outre celles dues à l’usure normale du logement. 

Or, vous ne m’avez toujours pas restitué la somme de (précisez le montant) qui correspond au dépôt de garantie que je vous avais versé à mon entrée dans les lieux. 
L’article 22 de la loi du 6 juillet 1989 stipule que vous avez deux mois pour le faire. Ce délai étant écoulé, et malgré mes relances orales, vous n'avez pas donné suite à mes demandes justifiées, aussi je vous mets en demeure de me rendre, sous huit jours la somme de ...euros Sans réponse de votre part dans ces huit jours, je saisirai la justice et demanderais en plus les intérêts légaux qui sont de 3.99 % pour cette année 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. 

Signature


Elle enverra cette lettre dès demain au propriétaire son amie ferra de même.

Pensez vous qu'elles puissent avoir un recours auprès de leur ambassades respectives. Ce monsieur à essayé les mêmes attitudes auprès d'une autre personne (Norvégienne). Et pour ma part je pense qu'il profitte du fait que ces personnes soit étrangères.
Répondre à Adi  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour Caution non réstitué / abus de faiblesse

Caution 1000 euros pas rendue sans preuve Bonjour, Est-il normal de me faire signer un nouveau bail, augmenter mon loyer mais pas de faire un nouvel EDL ? Explication ci-après concernant la caution non restituée par l'agence immobilière... En juin 2006, je signe le bail d'entrée... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3909216-caution-1000-euros-pas-rendue-sans-preuve
Caution non restituée Bonjour, voilà mon problème : j'ai quitté mon ancien appartement il y a un mois, l'état des lieux était ok, mais le propriétaire ne se souvenant plus du montant exact de la caution et moi non plus, il m'a proposé de me l'envoyer au... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3838370-caution-non-restituee
Chèque de caution non restitué Bonjour, Nous avons loué un gîte pour un week-end en mai 2008. Nous avions versé au début du séjour un chèque de caution de 500 euros. Puisqu'à ce jour, nous n'avions toujours pas reçu le chèque de caution, je me suis permise d'écrire... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3920082-cheque-de-caution-non-restitue

Résultats pour Caution non réstitué / abus de faiblesse

Dépôt de garantie et paiement des derniers loyersLe dépôt de garantie vise à garantir le propriétaire bailleur contre tout défaut de paiement des dettes du preneur envers lui, que ces dettes soient liées au loyer ou qu’elles résultent de dégradations causées par le locataire. Comme il faut... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-574-depot-de-garantie-et-paiement-des-derniers-loyers
Location : travaux et restitution de la cautionL'article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit que le bailleur est tenu de justifier les sommes qu'il retient sur le dépôt de garantie, mais ne précise pas la nature des pièces justificatives admises. S'agissant des travaux de remise en... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1408-location-travaux-et-restitution-de-la-caution

Résultats pour Caution non réstitué / abus de faiblesse

Caution non restituéeBonjour, j ai loué au mois d aout une semaine de location du 15 au 21 aout , nous sommes partie de la location , une amie du proprietaire a fait le tour du logement , et m a dit quelle me renverais le cheque de caution de 400euro , entre temps nous... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3952420-caution-non-restituee
Caution non restituée dans son intégralitéBonjour, J'occupais un appartement 2p de déc 2006 à fin juin 2007 que je louais par l'intermédiaire d'une grande agence immobiliaire. J'ai emménagé dans cet appartement alors qu'il était loin d'être en bon état,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3911809-caution-non-restituee-dans-son-integralite
Probléme avec OrangeBonjour, Je viens de recevoir une facture d'Orange (100 euros) pour non restitution de la Live Box louée. Pourtant, il y a environ 2 mois, j'ai envoyé par le biais de Chronospost ma Live Box. Orange dit ne jamais l'avoir reçu et, comme... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3965066-probleme-avec-orange