RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Droit d'un enfant né hors mariage

fernadetouke, le lundi 14 juillet 2008 à 16:27:42
Bonjour,
j' ai un problème et donc vous seul pouvez me donner une conduite à suivre.
je suis une fille qui est née hors mariage et je viens de perdre mon père dimanche passé
mais ce dernier ne m'a pas reconnu officiellement mais je partais de temps temps vivre avec lui
il s'occupait de moi quoi en payant mes études il a eu une femme mais avec ils n'ont pas fait d'enfants et il a encore fait un enfant
avec une autre femme mais qu'il a reconnu .
en fait je suis connue par toute se famille mais le vrai problème c'est que je n'ai pas été reconnue.quel est donc le sort qui m'est reservé après sa mort? est -ce que j'aurai droit à une partie de ses biens pardon dites moi
je voudrai connaître ma situation.
Répondre à fernadetouke  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
docfufu, le mardi 19 août 2008 à 06:29:39
bonjour, je viens de lire votre annonce
je suis à peu près dans le même cas et je n'ai pas encore trouvé la solution
je suis étonné que personne n'a pu donné une réponse.
Répondre à docfufu

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
sandra, le jeudi 2 octobre 2008 à 15:28:50
j'ai lu ton article en faisant des recherches pour un cours.Du coup, j'ai trouvé un article de l'INSEE qui dit que l'ordonnance du 4 juillet 2005 a permis aux enfants nés hors mariage d'avoir les mêmes droits juridiques que ceux nés de couples mariés.Donc peut-être que tu as le droit d'hériter des biens de ton père.
Répondre à sandra

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 milou, le samedi 4 octobre 2008 à 23:16:43
bjr je confirme la reponse de sandra je suis moi meme née hors mariage mais reconnue et il y a 9 ans donc la nouvelle loi netant pas encore en vigueur a ctepoque je me suis fait lesee par mes demi freres mais on revenons en a toi le fait que tu sois nee hors mariage ne pose pas de probleme mais il faut savoir si du fait quil ne ta pas reconnue, tu n'es donc a mon sens pas legalement sa fille!?? renseigne toi a ce sujet aupres dun avocat(tu ne paye pas tu poses juste la question) voire un deuxieme pour confirmer bises
Répondre à milou

Résultats pour droit d'un enfant né hors mariage

Séparation Hors mariage et Garde de sa fille? Bonjour, Je viens faire appel à vous car une amie dois faire face à un problème et j'aimerais l'aider, du moins la conseiller. Elle a vecu avec un petit copain et a eu un enfant hors mariage. Le père a reconnu l'enfant. SUite a une... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3834341-separation-hors-mariage-et-garde-de-sa-fille
Mariage entre cousin cousine Bonjour,je suis maman de 2 garçons et une fille celle-ci s'est mis en tête de sortir avec son cousin germain.A-t-elle le droit et surtout aura-t-elle le droit de se marier avec plus tard droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3882374-mariage-entre-cousin-cousine
2 ACCOMPAGNATEURS POUR ENFANT OPERE Bonjour, Ma fille de 10 ans doit être opérée dans un autre dépt que le nôtre. Il est précisé que pour le transport, il doit y avoir le conducteur et un accompagnateur pour s'occuper de l'enfant. Mon mari n'a pas le droit aux jours... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3860430-2-accompagnateurs-pour-enfant-opere

Résultats pour droit d'un enfant né hors mariage

Dettes et solidarité conjugaleOn sait que les époux sont solidairement responsables des dettes contractées pour l’entretien du ménage et l’éducation des enfants, et cela, quelle que soit la nature du régime matrimonial (article 220 du Code civil). Dans une affaire récente, un mari... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-913-dettes-et-solidarite-conjugale
Concubinage et enfants : les meilleurs choix fiscauxAvec l’évolution de la législation, les concubins sont aujourd’hui presque totalement assimilés aux couples mariés, notamment depuis l’instauration du Pacs. A cette différence près, qu’en matière fiscale, le statut des concubins est soumis à une... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-586-concubinage-et-enfants-les-meilleurs-choix-fiscaux

Résultats pour droit d'un enfant né hors mariage

Droit. divorceBonjour. je voudrais savoir mes droit. Je suis mariée depuis 8 ans. J'ai un enfant de mon 1-er mariage et j'ai un enfant de mon 2-eme mariage. L'ainé est au collège en 3eme, et le plus petit est en dernière année d'école... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3926787-droit-divorce
Avoir le droit a une carte de sejourBonjour, je me suis marié avec une fille du maroc je l'ai faite venir en france, elle a eu juste un récipisé aprés an on c' est disputé elle a quitté le domicile jai donc signalé et jai écrit a la préfucture pour arreté ses droit enfin de ne... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3970554-avoir-le-droit-a-une-carte-de-sejour
Pension alimentaire/saisie huissier? (Résolu)Bonjour, Séparée du père de mon enfant (jamais mariés), une décision de justice a étét rendue par le JAF en août 2006 pour fixer les droits de visite et le versement de la pension alimentaire. Depuis cette date, je n'ai reçu que 11 mensualités... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813435-pension-alimentaire-saisie-huissier

Résultats pour droit d'un enfant né hors mariage

Rupture du Pacs : la déclaration de revenusComment déclarer ses revenus l'année de la fin du pacs ? Tout dépend du motif qui met fin au Pacs... La loi de finances pour 2005 a supprimé le délai de trois ans préalable à l'imposition commune des personnes ayant souscrit un Pacs, qui... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd70-rupture-du-pacs-la-declaration-de-revenus.php3