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bonjour, je viens de lire votre annonce
je suis à peu près dans le même cas et je n'ai pas encore trouvé la solution je suis étonné que personne n'a pu donné une réponse. |
j'ai lu ton article en faisant des recherches pour un cours.Du coup, j'ai trouvé un article de l'INSEE qui dit que l'ordonnance du 4 juillet 2005 a permis aux enfants nés hors mariage d'avoir les mêmes droits juridiques que ceux nés de couples mariés.Donc peut-être que tu as le droit d'hériter des biens de ton père. |
bjr je confirme la reponse de sandra je suis moi meme née hors mariage mais reconnue et il y a 9 ans donc la nouvelle loi netant pas encore en vigueur a ctepoque je me suis fait lesee par mes demi freres mais on revenons en a toi le fait que tu sois nee hors mariage ne pose pas de probleme mais il faut savoir si du fait quil ne ta pas reconnue, tu n'es donc a mon sens pas legalement sa fille!?? renseigne toi a ce sujet aupres dun avocat(tu ne paye pas tu poses juste la question) voire un deuxieme pour confirmer bises |
Résultats pour droit d'un enfant né hors mariage
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