RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Frais de mutation demandés par syndic

  mojuavn, le lundi 14 juillet 2008 à 17:10:32
Lors d'une vente de 2 emplacements de parkings couverts (pas des box garages), le syndic a exigé 400 € de frais de mutation. Cette somme me semble abusive. Il y a-t-il une réglementation à ce sujet ? Merci
Répondre à mojuavn  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour frais de mutation demandés par syndic

Charges récupérables Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue. Je dois calculer les charges récupérables à ma locataire. Est-ce que les frais de syndic, lassurance de l'immeuble et les frais d'affranchissement sont récupérables, ou en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3817875-charges-recuperables
Donation/vente Bonjour, Je m'appelle Benoit et j'ai un projet relativement intéressant. J'ai en donation (entre vifs) un terrain dont les frais (mutation + notaire), s'élèvent à de 32.000 euros. Je souhaiterais revendre ce bien par la suite à... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3917929-donation-vente
Vente d'un lot de copropriété : frais de syndic Les frais lors de la vente d'un lot de copropriété ne peuvent être exigés par le syndic du vendeur (ou de l’acquéreur) et, s’ils sont été perçus, ils doivent être remboursés. La Cour de cassation dit en effet qu’à bon droit le juge de proximité a... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-736-vente-d-un-lot-de-copropriete-frais-de-syndic

Résultats pour frais de mutation demandés par syndic

Copropriété : facturation de frais par le syndicLe dernier alinéa de l'article 33 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit que le syndic «... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1262-copropriete-facturation-de-frais-par-le-syndic
Copropriété et arriéré de chargesLot. - Vente. - Avis de mutation au syndic. - Défaut. - Portée. Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour condamner l'acquéreur de lots de copropriété à payer l'arriéré de charges dû par leur précédent propriétaire, constate qu'il n'était pas... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-313-copropriete-et-arriere-de-charges
Réduction d'impôt 2008 : cotisations à un syndicatLes cotisations versées par les salariés et retraités à un syndicat représentatif de salariés ou de fonctionnaires ouvrent droit à une réduction d’impôt. Les salariés qui ont demandé la déduction de leurs frais professionnels réels ne bénéficient pas... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-790-reduction-d-impot-2008-cotisations-a-un-syndicat

Résultats pour frais de mutation demandés par syndic

Vente d'appartement et frais de syndicBonjour, je viens de vendre un appartement à 105 000 euros et je trouve une note de 413 euros pour "opposition du syndic", je trouve la note assez salée. Est-ce normal? Merci de vos conseils. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3904172-vente-d-appartement-et-frais-de-syndic
FRAIS D'IMPAYE, RELANCE PAIMENT CHARGES (Résolu)Bonjour, Notre syndic de copropriété nous relance pour le règlement d'une trimestrialité suite à des travaux d'étanchéité effectués au sein de la copropriété. Cette somme, exigible au 1/1/2008, a été réglée le 3/1/2008. Notre syndic nous... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813008-frais-d-impaye-relance-paiment-charges
Frais de port de l'avis d'échéanceBonjour, l'agence qui a la gestion de mon appartement me facture 2 euros de frais de port pour les avis d'échéance mensuels qui font également office de quittance. Par lettre AR, j'ai demandé à l'agence de me justifier ses frais et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3841411-frais-de-port-de-l-avis-d-echeance

Résultats pour frais de mutation demandés par syndic

Impôt sur le revenu : toutes les réductions d'impôtsCotisations syndicales Quand elles n'ont pas été prises en compte au titre des frais réels, les cotisations syndicales payées par les salariés ou les retraités donnent droit à une réduction d'impôt égale à 66% du montant des cotisations,... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp200-autres-reductions-d-impots.php3
Impôt sur le revenu : autres réductions d'impôtsCotisations syndicales Quand elles n'ont pas été prises en compte au titre des frais réels, les cotisations syndicales payées par les salariés ou les retraités donnent droit à une réduction d'impôt égale à 66% du montant des cotisations,... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots/imp200-autres-reductions-d-impots.php3
Transaction immobilière : le calcul des droits de mutationLes droits d'enregistrement (ou de mutation) s'appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens immobiliers. Certaines ventes sont toutefois soumises à la TVA et non pas aux droits d'enregistrement :... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-acheter-logement/a75-calculer-les-droits-de-mutation.php3