Bonjour,
mon frère est alcoolique au dernier degré et bien que nous ayons essayé de le faire soigner, son amie le fait sortir et il continue. Durant ce temps, il accumule les dettes tel que loyer impayé, etc... Dans quelle mesure ses proches parents peuvent-ils être responsable ?
Solidarité fiscale pour le paiement de l'impôt VoirDans certains cas, un contribuable peut être responsable du paiement de l'impôt dû par un tiers, parent ou non.
Les dirigeants
Les repreneurs
Les époux
Les propriétaires-bailleurs
Les fraudeurs
Les héritiers
Le travail clandestin
La...
Succession et passif : la déduction des dettes VoirLes droits de succession sont calculés sur l'actif net, déduction faite des dettes à la charge du défunt. Mais les dettes ne sont déductibles que sous certaines conditions.
Principes généraux
Existence de la dette
Les dettes doivent d'abord exister...
Ma fille 28 ans ne fait rien et n'a pas de revenus; Elle ne s'occupe meme pas des démarches administratives et n'a plus de couverture sociale. Peut-on m'obliger à payer pour elle et en cas de maladie? Où puis-je me renseigner . Merci