SUCCESSION EN CORSE

twister, le mardi 15 juillet 2008 à 09:54:32

Bonjour,

Mon père est décédé en Corse il y a plus de 10 ans. Nous sommes 2 enfants issus de son premier mariage et il a eu 2 autrs enfants en deuxième mariage.
Depuis son décès, aucun des 2 premiers enfants n'ont été informés d'un succession en cours en Corse. Aucun contact de la part d'un notaire.
Ma belle-mère m'a demandée de signer, le lendemain de son décès, un papier disant que je renonçais à ma part sur la maison qu'ils ont achetée en commun. Elle a joué sur le côté émotionnel puisque mon père venait de décéder donc sur le plan moral elle n'estpas très claire mais je n'ai pas de copie de ce document et je n'ai jamais été vor de notaire pour le déposer. C'est elle qui l'a gardé.

Mes questions :

- Ce document a-t-il une valeur juridique et quels en sont les effets ?
- Le deuxième enfant de son premier mariage n'a lui signé aucun document mais il n'a pas été nonplus contacté par un notaire. Comment savoir si une succession a été faite et quel est le recours en cas de privation d'héritage ?
- A qui doit-on s'adresser pour régler le problème et récupérer notre part d'héritage ?

D'avance un grand merci pour vos conseils

Répondre à twister Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour SUCCESSION EN CORSE

Ouverture de succession en Corse (Résolu) Bonjour, Je dois aider ma mère, âgée de 95 ans, à récupérer un terrain, (initialement une vigne), de1650 m2, devenu une lande par manque de personne qui l'entretienne. Ce terrain n'a qu'une faible valeur. Il a été légué à mon père par... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809532-ouverture-de-succession-en-corse

Héritage : le calcul des droits de succession en 2008 Le calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à appliquer en 2008. Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation des... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90-comment-calculer-les-droits-de-succession.php3

Successions et immobilier : évaluation des biens Bien non taxables Certains biens ne font pas partie de la succession du défunt et ne sont donc pas taxables. Le conjoint survivant est propriétaire de la moitié des biens appartenant à la communauté conjugale. Cette part de la communauté ne fait pas... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-impots/f290-successions-et-immobilier-evaluation-des-biens.php3

1 2 3 Suivant

Résultats pour SUCCESSION EN CORSE

Pacs et succession : les droits du concubin survivantSur le plan fiscal et social, le concubin pacsé est pratiquement assimilé au conjoint marié. Mais en matière de succession et d’héritage, la situation est plus complexe. Contrairement au conjoint survivant, le concubin pacsé n’est pas héritier de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-480-pacs-et-succession-les-droits-du-concubin-survivant

ISF, droits de succession et délais de prescriptionEn matière de droits d’enregistrement et d’impôts indirects (droits de succession, de donation, ISF, etc.), le délai de prescription normal est de trois ans (plus l’année en cours). Ainsi, une déclaration d’impôt sur la fortune ou une déclaration... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-105-isf-droits-de-succession-et-delais-de-prescription

Succession vacante en absence d'héritiersUne succession est vacante : - quand personne ne se présente pour réclamer la succession et qu'il n’y a pas d’héritier connu ; - quand tous les héritiers connus ont renoncé à la succession ; - quand les héritiers connus n’ont pas opté de manière... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-651-succession-vacante-en-absence-d-heritiers

1 2 3 Suivant

Résultats pour SUCCESSION EN CORSE

Succession parents enfantBonjour, j'aimerais que vous eclairiez ma lanterne sur un point : Je suis fils unique et mes parents ont fait construire il y a quelques années une maison. En matière de succession, si mon père meurt, que va-t-il se passer? Ma mère va-t-elle... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3823550-succession-parents-enfant

Recherche preuves pour contester succession (Résolu)Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2007 et c'est en décembre 07 seulement (après plusieurs courriers) que j'ai reçu le premier courrier du notaire qui traite cette succession. Nous sommes 4 enfants et reste en vie notre Belle Mère. Le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3825180-recherche-preuves-pour-contester-succession

Meuble dans une succession (Résolu)Bonjour, comment est évalué le montant des"meubles " à l'intérieur d'une maison on m'a dit 10 % du montant mais de quel montant : de la maison, du total de la succession si on trouve la somme trop élevé par rapport au contenu réel de la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3839436-meuble-dans-une-succession

1 2 3 Suivant

Résultats pour SUCCESSION EN CORSE

Succession : l'assurance-vie et les biens non taxablesCertains biens ne font pas partie de la succession du défunt et ne sont donc pas taxables. Le conjoint survivant est propriétaire de la moitié des biens appartenant à la communauté conjugale. Cette part de la communauté ne fait pas partie de la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/imp1005-bien-non-taxables.php3

Succession et héritage : la déduction des dettesLes droits de succession sont calculés sur l'actif net. Les conditions de déduction des dettes. Principes généraux Existence de la dette La dette doit d'abord exister au jour du décès. Les dettes qui prennent naissance après le décès ne sont... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds80-comment-deduire-les-dettes.php3

La déclaration de successionA la peine de perdre un être cher s'ajoutent les formalités fastidieuses liées au décès. La déclaration de succession n'est pas la moins délicate, d'autant plus qu'elle est examinée de près par l'administration. Au décès... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds60-succession-ce-qu-il-faut-declarer-au-fisc.php3

1 2 3 Suivant