Avenant obligatoire ?

zouplabanane, le mardi 15 juillet 2008 à 12:24:05

Bonjour,
Un avenant au contrat de travail est-il obligatoire pour changement d'horaire ? changement de rôle (passant d'un poste d'opérateur à un poste de responsable de service ni spécifié sur le contrat de travail, ni sur le bulletin de salaire et sans changement de coefficient)?
Celà peut-il donner lieu à une rupture du contrat de travail ?

merci d'avance pour vos réponses.

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ydur, le mardi 15 juillet 2008 à 21:48:44

Les modifications entrainant un changement de qualification sont de nature à modifier le contrat de travail initial, en conséquence un avenant doit être rédigé où sera mentionné l'ensemble des nouvelles dispositions.
Les changements figurant sur cet avenant devront être retranscrites sur le bulletin de salaire.
Le refus de signer cet avenant, peut entrainer la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement

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zouplabanane, le mercredi 16 juillet 2008 à 08:56:47

Soit, mais l'employé est-il en droit d'obtenir la rupture du contrat de travail pour cela (la non rédaction d'un avenant)?

Si bon gré mal gré il accepte de me faire cet avenant, quelles sont mes chances si je le refuse ?

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