Projet de loi LME

Naia, le mardi 15 juillet 2008 à 14:09:55

Bonjour,

Je suis salariée, et je pense démarrer sous peu une petite activité complémentaire d'artisanat d'art.
Je viens de finir le stage obligatoire de préparation à l'installation, je pensais m'inscrire à la chambre de métiers en août, sous le statut d'entreprise individuelle, et opter pour l'option fiscale de la "micro" en faisant jouer le bouclier social pour les cotisations sociales.

Mais le projet de loi sur la modernisation de l'économie, dit LME, m'amène à me poser des questions.

Je n'ai pas envie de retarder le démarrage de mon activité, mais j'ai lu ce projet de loi et il y a un point fondamental que je ne comprends pas :
une fois que le décret d'application sera paru, les montants et les principes de prélèvement libératoire tels que décrits dans ce projet de loi seront-ils appliqués aux "micro-entreprises" déjà existantes, ou seront-ils réservés aux noouvelles inscriptions en "auto-entrepreneur" ?

En vous remerciant par avance.

Naia

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mamicroentreprise, le vendredi 5 septembre 2008 à 14:37:02

Bonjour,

Les micro-entreprises pourront bénéficier du statut du micro-social (d'auto-entrepreneur) en 2009 sur optin avant le 31/12/08

En attendant, vous pouvez également avoir recours au portage salarial.

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Antoine, le jeudi 16 octobre 2008 à 11:02:44

Bonjour,

Il faut attendre la parution des décrets d'application. Si une entreprise est déjà crée (entreprise individuelle avec le régime fiscal de la micro entreprise par exemple), le régime des auto entrepreneurs ne sera pas applicable.

Des renseignements mis à jour pratiquement au jour-le-jour sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.autoentrepreneurs.com

Cordialement,

Antoine

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