Transmission d'un patrimoine
mama67
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15 juil. 2008 à 14:11
Frappe Misere Messages postés 2677 Date d'inscription vendredi 22 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2011 - 15 juil. 2008 à 14:45
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Frappe Misere
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15 juil. 2008 à 14:45
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la part est la motié pour votre mere et chaque enfant a 1/6e.
pour les impots, il y a un plafond dont j'ai un doute sur le montant alors je prefere ne rien dire, mais le notaire doit vous en faire part.
pour les impots, il y a un plafond dont j'ai un doute sur le montant alors je prefere ne rien dire, mais le notaire doit vous en faire part.