Indemnité arret maladie

fred, le mardi 15 juillet 2008 à 14:15:28

Bonjour,
je dois me faire opéré du genou et j'ai seulement 8 mois d'ancienneté dans ma société qui dépend de la convention collective du bricolage, pensez-vous que j'ai droit à un complément de salaire ou n'ayant pas 1 an d'ancienneté je n'aurait que les indemnités de la sécurité sociale? Je précise que ma la personne pouvant répondre à cette question dans mon entreprise (la responsable du service du personnel) est désagréable et n'a pas souhaité me répondre!!!

merci pour vos réponse.

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ydur, le mardi 15 juillet 2008 à 17:11:15

bonjour,
en application de la loi de mensualisation, les salariés en arrêt maladie bénéficient, en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, d'un indemnisation complémentaire légale à la charge de l'employeur.
Pour ce faire, le salarié doit remplir plusieurs conditions :
-justifier de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise, appréciée au premier jour de l'absence (arrêt de la cour de cassation du 7 juillet 1993, n°90-40906, BC V n°198).
Etant donné que vous ne remplissez pas cette condition, vous ne pourrez donc prétendre à ce complément.

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yayane1953, le vendredi 3 octobre 2008 à 21:31:24

3 ANS D ANCIENNETE A PARTIR DU 11 EME JOUR 90 % DU SALAIRE SUR 90 JOURS IL ME SEMBLE

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