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1 réponse
Bonjour,
Concernant l'acquisition de votre terrain par une SCI et le sort de la maison, qu'il s'agisse d'une acquisition par la SCI ou bien d'un apport en nature, il y aura dans les 2 cas exigibilité de l'impôt sur plus-value (sauf si il s'agit de votre résidence principale, dans quel cas l'opération est exonérée d'impôt sur plus-value). Ceci étant, compte tenu de la durée de détention (12 ans si j'ai bien compris), la plus-value sera largement minorée (70% d'abattement).
Egalement il va y avoir un impact sur les droits de mutation car si il s'agit d'un apport en nature (d'un immeubleachevés depuis + de 5 ans) à une SCI assujettie à l'IR, il y aura simplement le salaire du Conservateur des hypothèques à payer, à savoir 0.10%, alors que si il s'agit d'une vente il y aura les droits d'enregistrement (environ 5%) + frais de notaire.
Par conséquent, si on se base sur des critères purement financiers, préférez un apport en nature de votre maison à la SCI.
Concernant l'acquisition de votre terrain par une SCI et le sort de la maison, qu'il s'agisse d'une acquisition par la SCI ou bien d'un apport en nature, il y aura dans les 2 cas exigibilité de l'impôt sur plus-value (sauf si il s'agit de votre résidence principale, dans quel cas l'opération est exonérée d'impôt sur plus-value). Ceci étant, compte tenu de la durée de détention (12 ans si j'ai bien compris), la plus-value sera largement minorée (70% d'abattement).
Egalement il va y avoir un impact sur les droits de mutation car si il s'agit d'un apport en nature (d'un immeubleachevés depuis + de 5 ans) à une SCI assujettie à l'IR, il y aura simplement le salaire du Conservateur des hypothèques à payer, à savoir 0.10%, alors que si il s'agit d'une vente il y aura les droits d'enregistrement (environ 5%) + frais de notaire.
Par conséquent, si on se base sur des critères purement financiers, préférez un apport en nature de votre maison à la SCI.