Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

Dentiste

vivimeuh - Dernière réponse le 11 oct. 2008 à 20:55
Bonjour,
Je suis en conflit avec mon dentiste.
En effet suite à des douleurs dentaires et après les soins s'y afférents, il s'avère que mon dentiste me propose la pose d'un implant dentaire à un prix très coûteux pour palier au manque de la dent qu'il faudra remplacer, et ce , sans aucun doute !
Après avoir pris connaissance du devis, j'ai décidé, verbalement, de le faire mais "pas tout de suite" ai-je précisé à ce dentiste, lui indiquant que pour le moment je ne pouvais pas assurer ce coût.
Il m'a dit comprendre ma réticence à payer d'un coup cette somme élevée et me dit de signer le devis pour pouvoir "garantir" la faisabilité de ces travaux-là et donc, le coût.
Aujourd'hui, étant donné que le devis a été signé, ce dentiste passe par un huissier pour me réclamer la somme dûe pour cet implant, qui, je le précise, n'est pas posé du tout ! Rien n'a encore été fait d'ailleurs en prévision de la pose de cette dent ... !
Il s'agit d'un arrêté de signification Exécutoire ss cdtp .. Je ne sais d'ailleurs pas ce que cela veut dire !
Quoi qu'il en soit je dois chercher une "injonction de payer" en l'étude de l'huissier et payer !!
Que puis-je faire pour me sortir de ce guêpier?
MERCI d'avance pour vos réponses.
Vivi
Lire la suite 
Réponse
+1
moins plus
bonsoir,
je vous conseillerais de prendre contact tres rapidement avec le conseil de l'ordre des chirurgiens dentiste de votre département(pages jaunes),de leur expliquer votre probléme,de prendre rendez vous avec un des responsables,d'apporter les documents que vous avez signés(vous devez avoir un double,surtout pour un implant et la couronne sur implant)et normalement le conseil de l'ordre sert de médiateur entre le dentiste et vous.apres si le litige ne peut pas etre résolu,voyez un avocat ,ou par l'intermédiaire de l'aide juridictionnelle si vous n'avez pas les revenus suffisants mairie de votre domicile)
bon courage ,tenez moi au courant de la suite si possible .
aldo- 11 oct. 2008 à 20:55
Bonjour,

Si la justice n'est pas encore saisie et qu'il s'agit d'une simple "intimidation" le document se nomme : "sommation de payer". En revanche, si l'huissier a saisie la justice le document s'intitule "injonction de payer". Dans le cas d'une "sommation de payer" il est possible que l'huissier vous réclame, non seulement le montant de la somme prétendument due, mais également des frais d'actes. Sachez que ces frais ne sont en aucun cas à votre charge mais à celle du mandant (celui qui à demandé à l'huissier d'intervenir donc votre dentiste).

S'il s'agit d'une injonction de payer, là c'est une autre histoire puisque la justice a été saisie. Vous serez alors convoqué au tribunal. Dans ce cas, faites constater au plus vite la non-réalisation des actes par le dentiste conseil de votre caisse de sécurité sociale et demandez un rapport écrit. Dans le même temps, envoyez une plainte au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes du département d'exercice du dentiste. Ce courrier doit porter impérativement le mot plainte contre... sous peine de ne pas être suivi d'effets. Dans cette lettre exposez clairement les faits, joignez des photocopies de vos documents et mentionnez bien ce que vous reprochez exactement à ce dentiste. Ce sont ses manquements au code de déontologie qui seront éventuellement sanctionnés par un blâme (dans votre cas ces manquements sont évidents, si l'on peut encore uniquement parler de manquements et non d'escroquerie). N'hésitez pas à y adjoindre les articles du codes de déontlogie que vous estimez avoir été violés. http://www.legifrance.gouv.fr/...

Quant à une éventuelle réparation matérielle du préjudice, vous devrez vous tourner vers la justice car le conseil de l'ordre n'est compétent que sur le plan disciplinaire. Cependant, il est évident que si vous présentez au juge une condamnation du conseil de l'ordre, celle-ci ne peut que l'influencer favorablement.

Peut-on savoir le département où exerce votre dentiste?
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,

Je viens de dévitaliser une dent de sagesse. Le dentiste me laisse un résidu qui touche maintenant nerf facial. J'ai énormément mal. Je suis sous corticoide. Mon dentiste est parti en vacances. Que dois-je faire. J'ai écrit à l'ordre des dentistes mais comme c'est les vacances. Je n'ai pas d'interlocuteur.
JuL- 8 août 2008 à 01:04
Bonjour,

Ayant lu votre message, je ne peux que vous conseiller de prendre un rdv chez un dentiste présent pdt l'abscence du votre pour qu'il puisse evaluer la situation.
J'aurais toutefois quelques questions : qd a eu lieu la devitalisation, combien de temps apres avez vous eu mal ? Avez vous plus mal à la mastication, au froid ? au chaud ? spontanément, le jour, la nuit ? Douleur sourde ou plutot comme des decharges electriques ?

Qui vous a prescrit des corticoïdes ? etes vous sous antibiotiques ? (en effet la prise de corticoides pourrait relancer un processus infectieux sans la prise concommitante d'antibiotiques)

Enfin, je ne sais pas comment à été menée la devitalisation de votre dent mais le depassement (modéré) de pate (le residu) ne conduit généralement à aucune symptomatlogie douleureuse.

En resumé je vous conseille d'aller voir un dentiste qui pourra mener les examens cliniques necessaires et vous renseigner et vous soulager.

Cordialement.
Répondre
tarasouris- 8 août 2008 à 10:31
Bonjour à Vivi .

Pour compléter juste à titre de précaution, ne tardez pas à faire un courrier à l'huissier, lui exposant la situation, afin de ne pas le faire se déplacer, frais en plus, etc , tant que vous avez des recours autres .

Un huissier ne peut pas être saisi comme ça, sans rappels de facture d'abord, sans une lettre recommandée à la suite, un devis n'est en plus pas une facture ! Et comme il n'a pas été respecté dans son intégralité, puisque vous n'avez pas bénéficié de la prestation prévue, vous en avez bien des recours !

Est-ce qu'il ne peut pas s'agir d'une erreur d'aiguillage du secrétariat, tout bêtement ? Cela arrive ! L'huissier exécute ce qu'on lui présente, il ignore les dessous des affaires .

Allez, on arrête de se faire plumer !
Répondre
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « Dentiste » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une