Droit de passage modifiable ?

virgi84, le mercredi 16 juillet 2008 à 08:23:18

Bonjour,
J'ai un problème. Nous avons construit sur un terrain qui à l'époque, 1942, possédait un droit de passage pour les voisins ayant un chalet derrière le notre sans accès. Maintenant nous avons planté une haie sur notre terrain étant donné qu'un autre voisin laissait celui-ci passer chez lui, non officiellement donc. j'aimerai savoir si étant donné qu'en 1942 tout ces terrains étaient en zone agricole, l'annulation de droit de passage passe d'office lorsque les terrains viennent en zones à construire, ce qui est le cas maintenant. Ces voisins ont entamé une procédure juridique pour nous faire enlever ces arbres ainsi que leur laisser une route d'accès de 3m. malgès qu'a l'époque c'était uniquement un passage piéton et bétail. Ont-ils le droit?
Merci de m'éclairer ! A bientot.

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