Probleme bornage cloture existante

daveplans, le mercredi 16 juillet 2008 à 09:28:52

Bonjour,
J' ai fait l'aquisition il y a 2 ans d'une maison sur un terrain deja cloturé et arboré depuis la construction de celle-ci (1975).Mon nouveau voisin qui vient d'acheter la parcelle a coté de la mienne, fait passer un geometre pour faire reborner son terrain.Apres controle des anciens plans cadastraux, il s'avere que l'ancien proprietaire de ma maison a cloturé son terrain a l'epoque sans trop se soucier des bornes puisque le fameux terrain constructible adjacent lui appartenaitegalement;empietant alors de quelques metres sur sa parcelle adjacente.Il est vrai que sur mon acte de vente chez le notaire figure une surface qui n'est alors pas bonne(plus grande semble-t-il).J'ai donc ete dupé par l'ancien proprietaire de ma maison qui m'a vendu un bien mal cloturé.Que va-t-il m'arriver : mon nouveau voisin peut-il m'exiger de deplacer ma cloture, puis-je apres bornage a mes frais conserver ma superficie actuelle (ce que je souhaite car c'est ce qui m'a attiré lorsque j'ai acheté la maison), quels sont mes recours sachant que j'ai ete dupé a l'achat de ma maison ?
Vous remerciant pour vos reponses, tres cordialement David.

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Nathalie80340, le mercredi 16 juillet 2008 à 10:56:58

Bonjour,
Vous n'avez rien a craindre car dans votre cas il y a prescription trentenaire,ce qui veut dire que le terrain est comme cela depuis plus de 30 ans,donc aucune intervention ne sera possible.j'ai rencontré ce probléme avec ma propre maison qui empiéter sur le terrain du voisin lors de l'acquisition,on m'a menacé de raser le morceau de maison,j'ai donc fais intervenir un constat d'huissier,et de le faire ajouter a l'acte de propriété!
cordialement
Nathalie

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