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Location de terrain.

marchaiseng, le mercredi 16 juillet 2008 à 11:18:46
Bonjour,

Je suis propriétaire de terres que je souhaite louer à des particuliers ou professionnels. Que dois je faire? :

Créer une SCI,une EI ou une SARL? ou rien?
Est-ce à moi d'établir les statuts de la société ou un notaire, huissier, expert-comptable?
Quelle imposition me sera fixée?

Voilà ce sont les seules questions qui me viennent à l'esprit.

Merci d'avance et bonne journée.
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moutanche, le mercredi 16 juillet 2008 à 11:49:06
Bonjour,

Il n'est pas indispensable de créer une quelconque société pour procéder à la location de terres, hormis peux être pour des raisons ficales.
Vous pouvez , dans l'hypothèse ou vous décideriez de créer une société établir les statuts vous même( sachant qu'un huissier ne peux le faire, qu'un expert comptable N'A PAS LE DROIT DE FAIRE DES DOCUMENTS JURIDIQUES et qu'un notaire vous prendra des honoraires- pour cela allez voir la maison des entreprises de votre secteur qui vous donnera tous les renseignements nécessaires)
En ce qui concerne l'imposition, vous serez soumis soit à l'imposition sur les revenus en tant que particulier, soit à l'imposition du type de société que vous aurez choisi.
   
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 marchaiseng, le mercredi 16 juillet 2008 à 16:31:06
Merci beaucoup, j'avais totalement oublié la maison des entreprises ou les CFE .

Bonne journée.
   
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