IMPOT SUR LA VENTE D UN FOND DE COMMERCE

mamansupercool, le mercredi 16 juillet 2008 à 13:48:29

Bonjour,

J'ai créé il y a 4 ans un commerce en sarl, j'ai des difficultés financières et souhaite donc revendre mon fond de commerce mais je me pose quelques questions

comment les impôts vont ils déterminer la plus value puisque j'ai créé le commerce (apport de 80 000 € et prêt bancaire + pret d'honneur que je rembourse personnellement) ?

vont ils déduire mes emprunts, mes dettes fiscales et sociale pour l'impôt sur les plus values ?

J'aimerais récupéré la somme de mon compte courant pour rembourser mon pret d'honneur, puis je le faire ?

Merci pour vos réponses

Cordialement

mamansupercool

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ydur, le mercredi 16 juillet 2008 à 21:12:02

en matière de plus values professionnelle, elle est déterminée par différence entre le prix d'acquisition du fonds et le prix de cession.
Dans votre cas, le prix d'acquisition est 0 car il s'agit d'une création, donc la plusvalue est égale au prix de cession.
S'agissant d'une société soumise à l'is, la plusvalue est incluse dans le résultat de la société.
Pour les sommes laissées en compte courant, il s'agit d'une dette que doit la société à l'associé donc vous pouvez récupérer cette somme si bien entendu la trésorerie le permet.

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