Est-ce un bail loi 48 ?

Anthony, le mercredi 16 juillet 2008 à 15:04:15

Bonjour,

Nous venons d'acheter une maison composée de quatre appartements. Nous habitons l'un d'entre eux.
Un dame de 82 ans est locataire de l'un des autres appartements depuis 1959. Il n'y a aucun contrat écrit, mais un contrat oral avec l'ancien propriétaire.
Comment savoir si ce "contrat" est soumis à la loi de 1948 ou pas ?

Par avance Merci de vos réponse.

Cordialement

Anthony

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pititenouette, le mercredi 16 juillet 2008 à 15:13:19

Bonjour
essayez de contacter l'adil la plus proche de chez vous
http://www.anil.org/adils/carte.htm

la loi concernant le bail 48 ayant été modifié en 64 , le bail oral doit sans nul doute reposer sur la loi de 1948
j'espère que vous obtiendrez d'autres réponses;

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1261.xhtml

http://www.legifrance.gouv.fr/...

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