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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

SERVITUDES 6 DROITS DE PASSAGE QUI PAYE?

  Lauren S, le mercredi 16 juillet 2008 à 16:41:38
Bonjour,
Nous sommes sur le pont d'acheter une maison, aprés consultation au cadastre nous partageons 1 chemin d'accés avec 2 autres maisons. Un portail émectronique à l'entrée n'est plus en fonction depuis notre 1ere visite, et nousnous sommes apperçu que des lempadaires bordés le passage, tous ont été vendalisé.
Peut on exiger la réparation avant notre achat. Quelles assurances fonctionnera à l'avenir si problèmes il y avait? Qui devra payer quoi?
Merci pour vos réponses
Lauren S
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