Renonciation, poursuite et donation déguisée

Fulno, le mercredi 16 juillet 2008 à 16:42:24

Bonjour,

Est-ce qu'une héritière "légataire universelle", étrangère à la famille (donc avec des droits de succession de 60%), peut renoncer à sa part d'héritage (succession sans aucune dette) si elle a bénéficié de dons d'argent et de ventes de biens à moitié prix pour un montant supérieur à la quotité disponible. Est-ce que si elle renonce à sa part, les autres héritiers peuvent obtenir la réintégration dans la succession du montant total des avantages dont elle a bénéficié du défunt ? Aura-t-elle des comptes à rendre vis à vis des autres héritiers et du fisc ?

En renonçant, sa fille hérite. Peut-on toujours obtenir la réintégration dans l’actif successoral des donations déguisées, faites à sa mère par le défunt, largement supérieures à la quotité disponible ? Sinon cette fille héritera un jour en totalité des beaux cadeaux faits à sa mère.

Merci de vos réponses.

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Manon, le samedi 18 octobre 2008 à 20:59:22

Si vous avez accepté les donations, vous ne pouvez vous soustraire à la succession et en tant que non héritière, vous devez le rapport des sommes allant au-delà de la quotité disponible.

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