RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Condition, date augmentation charge locative

fongus, le mercredi 16 juillet 2008 à 16:54:34
Bonjour,


je suis locataire d'un appartement ou je paye 15 euros de charge par mois, cela fait à peu près 5 mois que je loue cet appartement, et le propriétaire à reçu la facture d'eau pour l'appartement, il a calculé que l'eau était de 22 € par mois, il souhaite que je paye de suite la régularisation et par la même occasion il souhaite augmenté les charges pour qu'elle soit plus en phase avec avec la facture.

à partir de quand la régularisation doit elle être fait ?
a t-il le droit d'augmenter les charges locatives alors que ça fait moins d'un an que je suis dans l'appartement ou doit il attendre la date anniversaire du bail pour faire la régularisation.
peut il augmenter "comme ça" les charges ?

les articles de lois faisant référence à vos réponse m'intérresse
Répondre à fongus  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
parazar46, le mercredi 16 juillet 2008 à 21:07:45
bonjour : Il est probable que votre conso d'eau soit très supérieure à celle prévue. Etant prévenu, déjà vous savez à quoi vous en tenir. En réactualisant les charges, cela évite d'avoir un gros rappel, ce qui n'est pas plus mal.

Cependant, je suppose que vous avez accés au compteur divisionnaire d'eau qui correpond à votre appartement. Faites un relevé de l'index en notant la date, et faites en un autre par exemple un mois plus tard, ceci sans rien changer à vos habitudes. Ainsi vous pourrez avoir une idée de votre conso journalière moyenne et voir si elle correspond à la somme demandé;

Ceci dit, on nous répète sans arrêt que l'eau est un bien précieux, qu'il faut en faire bon usage etc... alors, rien ne vous empêche de faire quelques économies si cela est possible, et si vous consommez moins, vous paierez moins... simple suggestion. Je suis moi-même propriétaire de mon logement, et il y a fort longtemps que je fais attention. J'ai remarqué que c'est plus facile d'économiser que de gagner plus, alors....
Répondre à parazar46

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 fongus, le jeudi 17 juillet 2008 à 10:22:44
bonjour,

merci quand même pour la réponse mais cela ne répond pas spécialement à ma question...

je cherche à savoir :
- A partir de quand peut il réclamer une régularisation étant donnée que je loue l'appartement depuis moins d'un an ?
- l'augmentation des charges doit se faire à partir de quel date ?
Répondre à fongus

Résultats pour condition, date augmentation charge locative

Charges locatives : régularisation des provisions versées Aux termes de l'article 23, alinéa 6, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, dans ce cas, faire l'objet d'une régularisation au... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1265-charges-locatives-regularisation-des-provisions-versees
TVA et charges locatives Bonjour La loi ENL, article 88 a rendu récupérable la TVA afférente aux contrats d'entreprise. Question: est-ce que, avant la mise en application de cette loi, la TVA afférente à toutes les charges locatives du décret 87-713 ( bail... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3839417-tva-et-charges-locatives
Paiement de charges locatives après le dépar Bonjour, Nous avons quitté notre appartement début juin 2008. Aujourd'hui quatre mois après notre départ, notre ancienne propriétaire nous envoie en recommandé un décompte de régularisation de charges locatives sur la période 2004-2008. Elle... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3964761-paiement-de-charges-locatives-apres-le-depar

Résultats pour condition, date augmentation charge locative

Charges locatives et prime au fioulLe régime des charges locatives repose sur une recherche d'équilibre entre bailleurs et locataires. Ces charges sont récupérables par le bailleur, sur justification, en contrepartie des services rendus liés à l'usage de la chose louée, des dépenses... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1600-charges-locatives-et-prime-au-fioul
Location : délivrance d’une quittanceD’après la loi du 6 juillet 1989, le bailleur n’est pas tenu de délivrer automatiquement une quittance. Mais il doit le faire gratuitement sur simple demande du locataire en distinguant le loyer et les charges locatives. Toutes les lettres doivent... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-80-location-delivrance-d-une-quittance
Charges locatives récupérables : gardien d'immeublesBail soumis à la loi du 6 juillet 1989. - Prix. - Prestations, taxes et fournitures. - Charges récupérables. - Rémunération des gardiens. - Conditions. - Détermination. Les dépenses correspondant à la rémunération du gardien ou du concierge, qui... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-630-charges-locatives-recuperables-gardien-d-immeubles

Résultats pour condition, date augmentation charge locative

Regul des charges locatives aprés le departBonjour, Je viens de recevoir une regul de charges locatives pour un appart que j'ai quitté en décembre dernier. jusque la pas de souci. Par contre ils font une regul sur l'année du 01/10/2006 au 30/09/2007 alors que je suis rentrée dans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3883685-regul-des-charges-locatives-apres-le-depart
Charges locatives indument percuesBonjour, je suis locataire en hlm et je paie donc des charges locatives , dont une partie correspond au nettoyage des parties comunes ( escalier, vide ordures) . problème ces dernières ne sont pas nettoyées comme elles devraient l'etre; deux fois... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3962145-charges-locatives-indument-percues
Charges locatives excessivesBonjour, je viens de recevoir le décompte des charges locatives pour l'année 2007 de l'appartement (résidence en co propriété) dont je suis locataire. comme c'est pour moi mon premier appartement je n'y connais absolument rien en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3872216-charges-locatives-excessives