Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Condition, date augmentation charge locative

Dernière réponse le 26 jan 2009 à 14:13:12 fongus, le 16 jui 2008 à 16:54:34 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,


je suis locataire d'un appartement ou je paye 15 euros de charge par mois, cela fait à peu près 5 mois que je loue cet appartement, et le propriétaire à reçu la facture d'eau pour l'appartement, il a calculé que l'eau était de 22 € par mois, il souhaite que je paye de suite la régularisation et par la même occasion il souhaite augmenté les charges pour qu'elle soit plus en phase avec avec la facture.

à partir de quand la régularisation doit elle être fait ?
a t-il le droit d'augmenter les charges locatives alors que ça fait moins d'un an que je suis dans l'appartement ou doit il attendre la date anniversaire du bail pour faire la régularisation.
peut il augmenter "comme ça" les charges ?

les articles de lois faisant référence à vos réponse m'intérresse

Meilleures réponses pour « condition, date augmentation charge locative » dans :
Charges locatives récupérables : gardien d'immeubles VoirBail soumis à la loi du 6 juillet 1989. - Prix. - Prestations, taxes et fournitures. - Charges récupérables. - Rémunération des gardiens. - Conditions. - Détermination. Les dépenses correspondant à la rémunération du gardien ou du concierge, qui...
Bail d'habitation : les charges locatives VoirDans les locations nues à usage d'habitation principale, soumises à la loi du 6 juillet 1989, la liste des charges récupérables sur le locataire est précisée par le décret du 26 août 1987, plusieurs fois actualisé depuis. I. - Ascenseurs et monte...
Location : évolution de la répartition des charges VoirLe régime des charges locatives repose sur une recherche d'équilibre entre bailleurs et locataires. Ces charges sont récupérables par le bailleur, sur justification, en contrepartie des services rendus liés à l'usage de la chose louée, des dépenses...
Bail d'habitation : les charges locatives VoirLes contentieux sont fréquents en matière de charges et de réparations. Bien que les textes officiels soient parfois flous, une bonne connaissance des lois en vigueur permet de mieux défendre ses droits respectifs et de prévenir les contentieux. En...
Le paiement des charges de copropriété VoirLes modalités de paiement des charges sont souvent une source de conflit dans les copropriétés. D'où la nécessité de bien connaître les droits et devoirs de chacun. Précisons au préalable que le paiement des charges est une obligation d'ordre...
Revenus fonciers : les charges déductibles VoirCertaines charges peuvent être déduites du revenu foncier brut imposable du bailleur. Les charges prises en compte sont celles qui ont été effectivement payées au cours de l'année de référence. Ces charges sont comptabilisées TTC, sauf si la...

1

parazar46, le 16 jui 2008 à 21:07:45

Bonjour : Il est probable que votre conso d'eau soit très supérieure à celle prévue. Etant prévenu, déjà vous savez à quoi vous en tenir. En réactualisant les charges, cela évite d'avoir un gros rappel, ce qui n'est pas plus mal.

Cependant, je suppose que vous avez accés au compteur divisionnaire d'eau qui correpond à votre appartement. Faites un relevé de l'index en notant la date, et faites en un autre par exemple un mois plus tard, ceci sans rien changer à vos habitudes. Ainsi vous pourrez avoir une idée de votre conso journalière moyenne et voir si elle correspond à la somme demandé;

Ceci dit, on nous répète sans arrêt que l'eau est un bien précieux, qu'il faut en faire bon usage etc... alors, rien ne vous empêche de faire quelques économies si cela est possible, et si vous consommez moins, vous paierez moins... simple suggestion. Je suis moi-même propriétaire de mon logement, et il y a fort longtemps que je fais attention. J'ai remarqué que c'est plus facile d'économiser que de gagner plus, alors....

Répondre à parazar46

2

fongus, le 17 jui 2008 à 10:22:44

Bonjour,

merci quand même pour la réponse mais cela ne répond pas spécialement à ma question...

je cherche à savoir :
- A partir de quand peut il réclamer une régularisation étant donnée que je loue l'appartement depuis moins d'un an ?
- l'augmentation des charges doit se faire à partir de quel date ?

Répondre à fongus

3

Gagou, le 26 jan 2009 à 13:46:56

Bonjour,

Avez vous obtenu une réponse à vos questions concernant l'augmentation des charges?
Je suis dans mon logement depuis 1 mois 1/2 et on vient d'augmenter mes charges de 60€ (soit 50% d'augmentation)
Donc si vous avez otenu des informations à ce sujet, je suis preneuse

merci
Gaelle

Répondre à Gagou

4

Marie S, le 26 jan 2009 à 13:55:16
  • +1

Normalement la régularisation des charges se fait une fois l'an, mais le propriétaire peut rester 5 ans sans la faire, il peut donc remonter en arrière dans la limite de ces 5 ans seulement.
Le bailleur doit fournir des justificatifs.

Si les charges sont payées par provision, une régularisation annuelle doit être effectuée pour ajuster les versements du locataire aux dépenses réelles.
Un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire :
- le décompte par nature des charges,
- les quantités consommées pour l'eau et l'énergie,
- dans les immeubles collectifs, la manière dont sont réparties les charges entre locataires.
Les pièces justificatives des charges (factures, contrats de fournitures) doivent être tenues à la disposition du locataire pendant un mois après l'envoi du décompte des charges.
Le locataire peut consulter le détail des dépenses soit auprès du bailleur, soit auprès du syndic, si l'immeuble est en copropriété.
Les litiges relatifs aux charges peuvent être portés devant la commission départementale de conciliation.
La régularisation des charges par le propriétaire peut être demandée, pendant cinq ans.

Répondre à Marie S

5

Gagou, le 26 jan 2009 à 14:05:29

Bonjour Marie, et merci pour votre réactivité

Ce qui me gêne, ce n'est pas vraiment la régularisation des charges, mais plutot le fait que nous occupons le logement depuis seulement 1 mois 1/2, et que notre loyer passe de 750 à 800€/mois
Or nous avions spécifié à l'agence que nous voulions un logement à 750€ max par mois
Comment est-il possible que l'agence n'ai pas été au courant de cette augmentation à venir quand nous avions signé le bail en décembre dernier?
Nous pensons avoir été trompé par l'agence...

De plus, j'ai lu qu'on devait nous fournir le décompte des charges un mois avant la régularision
Mais nous n'avons toujours pas reçu le décompte des charges (or nous avons bien reçu un courrier de l'agence mentionnan l'augmentation effective début Mars, soit dans un peu plus d'un mois)..

Quels sont nos droits? N'y a t'il pas un délai de régularisation pour les nouveaux locataires?

Merci encore
Gaelle

Répondre à Gagou

6

 Marie S, le 26 jan 2009 à 14:13:12
  • +1

Qu'il ait fait la régularisation un mois après votre entrée dans les lieux ne le rend pas fautif, vous savez qu'il ne peut la faire qu'une fois l'an...
Il doit vous fournir les justificatifs avec vos consommations, je me répète et si il ne le fait pas relancez par lettre recommandée avec accusé de réception.
Certains bailleur pour appâter le client font une estimation de charges très basse au départ.

Répondre à Marie S