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Statut : Non résolu

Prescription acquisitive

  Poupouce, le mercredi 16 juillet 2008 à 17:15:42
Bonjour,

Je compte acheter un terrain, pas en France mais à l'étranger. J'ignore si cet achat comporte des risques étant donné que le terrain est au nom d'une vieillefemme agée de 92 ans: elle a 9 enfants, une demande de prescription acquisitive a été effectuée au nom d'un de ces enfants, ce qui a été accepté par le tribunal.
Je sais que normalemnt, pendant quelques années, le demandeur ne peut vendre le terrain, donc pour le moment nus ne pourrons pas faire une mutation du terrain à mon nom.
Quelles sont les risques? puis-je faire cet achat en toute sécurité, dans ce cas, quelles sont les précautions?
Si nous effectuons un acte de vente est-ce que c'est valable, même si la mutation, donc la vente ne peut normalement se faire qu'après quelques années?

Merci d'avance!
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Résultats pour Prescription acquisitive

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