Enlever mon nom sur le bail de mon ex mari

cacahuète, le mercredi 16 juillet 2008 à 20:01:27

Bonjour, pour différentes raisons mon ex-époux et moi avions signé un bail pour un appartement.Après avoir signé des problèmes sont apparus dans le couple et j'ai décidé de quitter mon mari, je lui est fait signé une décharge pour m'écarter de tout problème et qu'aucune poursuite pourrait se faire à mon encontre concernant l'appartement.Après j'ai fait une demande de divorce.Moi j'ai gardé l'appartement dans lequel on vivait tous les deux et lui est parti dans une commune il y a maintenant 3 mois. J'ai appelé l'agence qui nous l'avait loué s'il était possible d'enlever mon nom sur le contrat de bail car je suis en instance de divorce et que je n'ai jamais habité avec lui jusqu'à ce jour car j'ai gardé mon propre logement et s'est lui qui est parti. l'agence m'a répondu qu'il n'était pas possible de changer car je me suis engagé avec eux...je voudrais savoir escequ'il y aurait un moyen de faire enlever mon nom sur le bail alors que n'y habite plus et que je suis en instance de divorce...j'ai tout simplement une preuve s'est la décharge que je lui est fait signé...dites moi comment faire s'ils vous plait...merci

Répondre à cacahuète Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

crappu, le mercredi 16 juillet 2008 à 20:13:03

Quand le divorce sera prononcé, il va y avoir une séparation officielle ; donc tu vas pouvoir envoyer à l'Agence une LRAR en signalant votre séparation et en demandant par la même occasion un avenant à ton bail pour supprimer ton époux du bail.
Sinon, il y a encore une autre possibilité : c'est de demander à ton époux d'écrire à l'Agence en lrar pour leur signifier qu'en raison d'une procédure de divorce, il quittait ledit logement et que par conséquent, il leur donnait congé ; que le congé prenait effet à réception de la lrar pour un préavis de trois mois. Et que passé ce délai l'Agence veuille faire un avenant au bail pour ne désigner comme seule locataire que vous.

Répondre à crappu

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

cacahuète, le jeudi 17 juillet 2008 à 13:24:45

Bonjour crappu, merçi de m'avoir répondu, je comprends tout a fait mais le problème s'est que moi j'ai gardé mon appartement car je suis arrangé avec le propriétaire et s'est moi qui paie mon loyer mais le problème qui se pose s'est que j'ai signé un bail ou je n'y habite pas et jamais je n'y habiterais car comme je l'expliquais dans mon précédent msg s'est que je suis en instance de divorce. l'agence m'a dit d'attendre que le divorce soit prononcer avant qu'il puisse enlever mon nom sur le bail...je trouve cela grotesque car je ne suis jamais rentré avec mon ex mari dans son nouveau logement. l'agence m'a dit qu'ils allaient convoqué mon ex mari afin qu'ils puissent voir s'il peut payer ou pas. dans tous les cas je ne parle plus à mon ex mari et je n'ai pas l'intention de lui reparler ni maintenant et ni jamais...par contre tous ce que j'ai de lui s'est une décharge de sa part que je n'étais en aucun responsable de ce qui pouvait arriver à l'avenir concernant cette appartement et ni poursuite à mon égard...voilà le fond du problème...merci d'avance...cacahuète

Répondre à cacahuète

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

kaki, le jeudi 17 juillet 2008 à 14:21:43

Si le bail est libellé de la manière suivante : Mr et Mme xx = celà pose problème car si vous êtes marié sous le régime de la communauté vous restez solidairement responsable l'un envers l'autre même séparés de corps.
Donc, il faut attendre que le divorce soit prononcé
Quant le divorce sera prononcé, il suffira simplement d'envoyer à l'Agence une lrar en disant que vous donnez votre préavis de départ pour l'appartement situé à (telle adresse) et louée à (tel nom) à telle date. Que le préavis de départ démarre à compter du jour de réception de votre lrar.
Je ne vois aucune autre solution

Répondre à kaki

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Lili, le jeudi 17 juillet 2008 à 14:27:02

Si le tribunal accorde la jouissance de l'appartement à Monsieur alors Madame peut se retirer du bail.

Répondre à Lili

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

cacahuète, le jeudi 17 juillet 2008 à 15:30:48

Rebonjour à tous et merçi pour vos conseils. bientôt.

Répondre à cacahuète

Posez votre question Répondre

Résultats pour enlever mon nom sur le bail de mon ex mari

Desolidarisation crédit immobilier Bonjour, J'ai obtenu par jugement de divorce l'attribution en pleine propriété de la résidence familiale, par prestation compensatoire. Ayant à l'heure actuelle encore le crédit immobilier à nos deux noms, (mon ex-mari et moi-même, ).à... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3948090-desolidarisation-credit-immobilier

Solidaire de mon ex mari Bonjour, Mon ex mari mari par vengeance après notre séparation, ma imputé par les impots une dette fiscale qu il avait signé en son nom à titre personnel une somme de 143000 € du à un controle de sa société ou je n avais aucune part. Au mois de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3920278-solidaire-de-mon-ex-mari

Crédit non payé par mon ex mari Bonjour, Bonjour, J'ai souscris il y a déjà quelque année un crédit avec mon ex mari j'ai payé la moitié comme le tribunal avait jugé, mon ex mari n'a pas payé la sienne et la société de crédit se retourne contre moi pour payé sa part... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3930374-credit-non-paye-par-mon-ex-mari

Réponses suivantes

Résultats pour enlever mon nom sur le bail de mon ex mari

Mariage : la femme peut conserver son nom de jeune filleLa femme conserve son nom en se mariant. Le mariage a pour effet de donner "l'usage" du nom du conjoint à chaque époux. Ce n'est qu'un droit d'usage qui est perdu en cas de divorce (article 264 du Code civil issu de la loi n° 2004-439 du 26 mai... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-745-mariage-la-femme-peut-conserver-son-nom-de-jeune-fille

Divorce, partage et dissolution de la communautéLa Cour d’appel de Versailles a été saisie de difficultés liées à la liquidation et au partage après divorce de la communauté ayant existé entre des époux. Par un arrêt du 4 mai 2006, la Cour d’appel a décidé que l’indemnité versée à l’ex-mari - en... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-793-divorce-partage-et-dissolution-de-la-communaute

Dépôt de garantie et réparations locativesDe nombreux bailleurs justifient des retenues sur le dépôt de garantie en présentant de simples devis, sans pour autant réaliser les travaux avant de procéder à la relocation du logement. Par ailleurs, certains devis sont effectués par des sociétés... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-414-depot-de-garantie-et-reparations-locatives

Réponses suivantes

Résultats pour enlever mon nom sur le bail de mon ex mari

Liquidation judiciaire de mon ex mariBonjour, comment connaitre les dettes que mon ex mari a laisser en faisant une liquidation judiciaire de ces 2 entreprises, alors qu'il a remonter une autre boite avec un autre nom. merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3946090-liquidation-judiciaire-de-mon-ex-mari

Mon ex mari fait l'autruche pour ne pas payerBonjour,mon ex mari et moi avons un fils de 19 ans qui passe son bac ds quelques jours.il entre en fac de droit en septembre.il me verse une pension alimentaire depuis 11 ans,toujours la meme,sans indexation sur le coup de la vie.je n'ai jamais... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3846290-mon-ex-mari-fait-l-autruche-pour-ne-pas-payer

Décès ex-mari helpBonjour, Mon ex-mari vient de décéder. le dialogue était complètement rompu depuis plusieurs années. Nous avons deux filles, comment protéger les intérêts de mes filles ? Les oncles et tantes paternel ne veulent rien dire, ils vont se "servirent" dans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3834530-deces-ex-mari-help

Réponses suivantes

Résultats pour enlever mon nom sur le bail de mon ex mari

Divorce : les conséquencesLe divorce d'un couple entraîne des conséquences importantes. Dans tous les domaines. Rappels... En principe, la femme mariée qui divorce reprend son nom de jeune fille. Elle peut toutefois continuer à utiliser le nom de son ex-mari, s'il... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd240-divorce-les-consequences.php3

Bail locatif : se porter caution d'un locataireLes bailleurs exigent souvent la caution d'un tiers. Un engagement qui ne doit pas être donné à la légère. Les propriétaires-bailleurs prennent de plus en plus de précautions avant de donner un logement en location. Et ils n'ont pas... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l30-se-porter-caution-d-un-locataire.php3

Réponses suivantes