Enlever mon nom sur le bail de mon ex mari

Résolu/Fermé
cacahuète - 16 juil. 2008 à 20:01
 Utilisateur anonyme - 9 mars 2012 à 10:33
Bonjour, pour différentes raisons mon ex-époux et moi avions signé un bail pour un appartement.Après avoir signé des problèmes sont apparus dans le couple et j'ai décidé de quitter mon mari, je lui est fait signé une décharge pour m'écarter de tout problème et qu'aucune poursuite pourrait se faire à mon encontre concernant l'appartement.Après j'ai fait une demande de divorce.Moi j'ai gardé l'appartement dans lequel on vivait tous les deux et lui est parti dans une commune il y a maintenant 3 mois. J'ai appelé l'agence qui nous l'avait loué s'il était possible d'enlever mon nom sur le contrat de bail car je suis en instance de divorce et que je n'ai jamais habité avec lui jusqu'à ce jour car j'ai gardé mon propre logement et s'est lui qui est parti. l'agence m'a répondu qu'il n'était pas possible de changer car je me suis engagé avec eux...je voudrais savoir escequ'il y aurait un moyen de faire enlever mon nom sur le bail alors que n'y habite plus et que je suis en instance de divorce...j'ai tout simplement une preuve s'est la décharge que je lui est fait signé...dites moi comment faire s'ils vous plait...merci

4 réponses

nas13003 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 1
18 sept. 2010 à 13:05
un exemple d'une lettre de ce genre ,je veux sortir dans le bail et laisser l'appt a ma copine qui a un enfant
moi je pars en voyage s'il vous plait faites moi un exemple d'un courier
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Quand le divorce sera prononcé, il va y avoir une séparation officielle ; donc tu vas pouvoir envoyer à l'Agence une LRAR en signalant votre séparation et en demandant par la même occasion un avenant à ton bail pour supprimer ton époux du bail.
Sinon, il y a encore une autre possibilité : c'est de demander à ton époux d'écrire à l'Agence en lrar pour leur signifier qu'en raison d'une procédure de divorce, il quittait ledit logement et que par conséquent, il leur donnait congé ; que le congé prenait effet à réception de la lrar pour un préavis de trois mois. Et que passé ce délai l'Agence veuille faire un avenant au bail pour ne désigner comme seule locataire que vous.
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Bonjour crappu, merçi de m'avoir répondu, je comprends tout a fait mais le problème s'est que moi j'ai gardé mon appartement car je suis arrangé avec le propriétaire et s'est moi qui paie mon loyer mais le problème qui se pose s'est que j'ai signé un bail ou je n'y habite pas et jamais je n'y habiterais car comme je l'expliquais dans mon précédent msg s'est que je suis en instance de divorce. l'agence m'a dit d'attendre que le divorce soit prononcer avant qu'il puisse enlever mon nom sur le bail...je trouve cela grotesque car je ne suis jamais rentré avec mon ex mari dans son nouveau logement. l'agence m'a dit qu'ils allaient convoqué mon ex mari afin qu'ils puissent voir s'il peut payer ou pas. dans tous les cas je ne parle plus à mon ex mari et je n'ai pas l'intention de lui reparler ni maintenant et ni jamais...par contre tous ce que j'ai de lui s'est une décharge de sa part que je n'étais en aucun responsable de ce qui pouvait arriver à l'avenir concernant cette appartement et ni poursuite à mon égard...voilà le fond du problème...merci d'avance...cacahuète
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kaki > cacahuète
17 juil. 2008 à 14:21
Si le bail est libellé de la manière suivante : Mr et Mme xx = celà pose problème car si vous êtes marié sous le régime de la communauté vous restez solidairement responsable l'un envers l'autre même séparés de corps.
Donc, il faut attendre que le divorce soit prononcé
Quant le divorce sera prononcé, il suffira simplement d'envoyer à l'Agence une lrar en disant que vous donnez votre préavis de départ pour l'appartement situé à (telle adresse) et louée à (tel nom) à telle date. Que le préavis de départ démarre à compter du jour de réception de votre lrar.
Je ne vois aucune autre solution
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Si le tribunal accorde la jouissance de l'appartement à Monsieur alors Madame peut se retirer du bail.
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Rebonjour à tous et merçi pour vos conseils. bientôt.
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Bonjour,

Je suis dans le meme cas que toi sauf que j'ai pas signé le bail ( mais mon ex l a mis au nom de Mr et Mme) et aujourd'hui l'agence me reclame les loyer impayées.
Peux tu me dire comment ta situation a évolué? Est ce que le RAR a suffi?

merci
Caroline
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Utilisateur anonyme
9 mars 2012 à 10:33
si ce n'est pas signé de votre part le bail n'est tout bonnement pas valide!saisissez un huissier il s'en occupera comme du petit pain! humour

moi j'ai une question s'il n'y a pas de mariage mais bail en commun quand meme :
Bonjour,

si le proprietaire ne veux pas retirer le nom de la personne du bail malgrés vos conseils suivie il fait du chantage disant qu'il expulsera l'autre personne alors qu'elle est à 900de caf et 600€ de rsa et a 1 enfant de 4ans à sa charge réel comment faire??
"le conseil juridique donné et suivie etait d'adresser en lettre recommandée avec accusée de réception au propriétaire de l'appartement son intention de quitter l'appartement, et lui demander de bien vouloir supprimer purement et simplement son nom du bail, l'informant de sa séparation avec son "concubin". Je lui demanderais également de bien vouloir acter sa demande par la rédaction d'un avenant précisant que le seul locataire des lieux est désormais Monsieur X. "
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