Redressement cout indice référence loyers

noé, le jeudi 17 juillet 2008 à 12:33:54

Bonjour,
Mon ancienne propriétaire, 2 mois 1/2 après ma sortie de l'appartement que je lui louais (pendant 6 ans), m'a fait la "surprise" de me demander le montant du redressement sur 5 ans du cout de l'indice de référence des loyers (elle n'a jamais augmenté à chaque date anniversaire comme elle aurait dû le faire!) et ça fait une somme !! J'ai appris par un avocat de l'ADIL que les proprio avaient le droit de demander ce redressement et sur 5 ans.... super génial, non ? ! Est ce qu'une personne pourrait me confirmer cette abomination et me guider, via Légifrance, afin que j'ai en ma possession le texte de loi qui stipule cet état de fait, j'ai essayé, c'est un casse-tête chinois ! Je vais aller rencontrer un conciliateur de justice...
d'avance merci
A très bientôt j'espère

Répondre à noé Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

pititenouette, le jeudi 17 juillet 2008 à 12:41:52

Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le loyer reste le même pendant toute la durée de la location.

En revanche, si le bail prévoit cette clause de révision , et que votre bailleur a omis de l'appliquer , elle peut à tout moment vous demander de régler le loyer résultant des indexations annuelles omises, ceci pendant cinq ans maximum à compter de leurs échéances.

loyer année N x indice de référence des loyers N+1
Indice de référence des loyers N

L'indice de référence des loyers est publié chaque trimestre par l'INSEE et au journal officiel.

Répondre à pititenouette

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

logan, le lundi 8 décembre 2008 à 18:42:49

j'ai le même problème que toi sauf que j'y habite toujours et subie une augmentation de loyer de plus de 80€ sur un loyer de 530€ en plus .... as tu eu une réponse plus précise sur la question ?
merci

Répondre à logan

Posez votre question Répondre

Résultats pour Redressement cout indice référence loyers

INDICE DE LOYER OBLIGATOIRE OU PAS Bonjour, LE PROPRIETAIRE ME FAIT PAYER L'INDICE DE LOYER DEPUIS 2 ANS .PUIS JE REFUSER DE LUI PAYER PUIS CE QUE C'EST AU BON VOULOIR DU PROPRIETAIRE CE QUI VEUT DIRE QUE SE N'EST PAS OBLIGATOIRE. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3842321-indice-de-loyer-obligatoire-ou-pas

Indice sur loyer Bonjour, Mon propriétaire me demande un nouvel indice de loyer de 4,12 % est-ce normal une telle augmentation et comment a-t-il pu calculer une telle augmentation. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4022787-indice-sur-loyer

LOI 20086111 INDICE REFERENCE LOYERS Bonjour, je suis locataire, ma révision de loyer s'effectue en janvier de chaque année. Avec la nouvelle loi sur l'indice de référence , publiée en Février 2008 , cette loi est elle retroactive sur Janvier, ou prend elle effet à sa... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3948441-loi-20086111-indice-reference-loyers

Réponses suivantes

Résultats pour Redressement cout indice référence loyers

Définition et calcul de l'indice des loyers commerciauxLe décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 précise la définition de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux Article 1 L'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1642-definition-et-calcul-de-l-indice-des-loyers-commerciaux

IRL : augmentation de l'indice de référence des loyersL’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1570-irl-augmentation-de-l-indice-de-reference-des-loyers

IRL : indice de référence des loyers au 2ème semestre 2008L'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2008, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 116,07. Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998. Cet indice a été... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1335-irl-indice-de-reference-des-loyers-au-2eme-semestre-2008

Réponses suivantes

Résultats pour Redressement cout indice référence loyers

Pui-je augmenté mon loyer kom je veu (meublé)Bonjour, pui-je augmenté mon loyer comme je veu alors que c est un appart meublé, que ma locataire y vie depuis le 15 janvier 2007 et que je n ai fait aucune augmentation a ce jour. suis-je vraiment oblige de me referencer au indice des loyer de IRL?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3911996-pui-je-augmente-mon-loyer-kom-je-veu-meuble

Révision annuelle du loyerBonjour, Je viens de recevoir de mon agence, la révision annuelle de mon loyer. Je suis locataire depuis le 1/11/2007. Sur le bail que j'ai signé, l'indice réference est le suivant : 2eme trimestre 2007, soit 108.36. Mon agence calcule la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3968537-revision-annuelle-du-loyer

Appart meublé.aide pour laugmentation du loyéBonjour, pui-je augmenté mon loyer comme je veu alors que c est un appart meublé, que ma locataire y vie depuis le 15 janvier 2007 et que je n ai fait aucune augmentation a ce jour. suis-je vraiment oblige de me referencer au indice des loyer de IRL?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3912022-appart-meuble-aide-pour-laugmentation-du-loye

Réponses suivantes