Compromis de vente

Greg, le jeudi 17 juillet 2008 à 13:16:44

Bonjour,
Nous avons signé en Février 2008 un compromis de vente pour l'achat d'un terrain en lotissement. Lors de cette signature nous avons versé la somme de 5875 euros. Nous devions signer l'acte chez le notaire le 06 Juin 2008.
Mais nous avons eu du retard car l'architecte responsable du lotissement n'a pas validé les plans fait par notre architecte.
Aujourd'hui il est possible que nous soyons obligé d'arrêter le projet et nous souhaitons récupérer notre acompte. Or selon la personne de l'agence nous avons perdu l'acompte car la date du compromis de vente est dépassé.
Comment pouvons nous faire?
Merci d'avance.
Cordialement,

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Lili, le jeudi 17 juillet 2008 à 14:36:57

Si aucune clause de retard n'a été prévu dans le compromis alors en effet le chèque est perdu et vous ne pouvez qu'attendre pour finaliser votre projet. De plus c'est votre architecte qui n'a pas fourni des plans en adéquation avec les règles du lotissement, le chèque est donc ben et bien acquis par le propriétaire. A vous de fournir des plans respectant les règles du lotissement.

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Greg, le jeudi 17 juillet 2008 à 22:58:22

Bonjour,
Le cahier des charges est respecté selon l'archi conseil il aurait changé entre temps mais nous n'avons pas eu connaissances des changement. Un exemple concret nous sommes dans l'obligation de mettre de l'ardoise ce qui nous augmente le cout de la toiture de 30%. Donc qui dit plus le même projet plus le même crédit.
Donc d'aprés vous aucune chance de récupérer notre acompte ...
Merci pour la réponse.

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dominiquecaen, le vendredi 18 juillet 2008 à 02:02:41

Bonjour,

Encore faudrait il que le refus de l'architecte conseil du promoteur soit conforme avec le cahier des charges du lotissement, car ce qui compte, avant tout c'est le cahier des charges, et non l'avis subjectif ou le caprice d'un architecte, qui d'ailleurs a le devoir de conseiller et d'expliquer pourquoi il réfuse le projet. Dans ce cas, le refus doit être expliqué, avec un délai de réponse à respecter.

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