Appel

calypso17, le jeudi 17 juillet 2008 à 17:00:06

Bonjour,
j'ai démoncé une faute sur mon contrat l'année dernière.
suite a un arret maladie parce que je me suis foulé la cheville avec déchirue des ligaments, mon patron m'a diminuée mes heures de travail, alors qu'a cette epoque je n'avais qu'un contrat de 30 heures par semaine et que j'en effectuait jusqu'à 75 par semaine pendant les grandes periodes.Je travaillais dans un intermarché.
je suis passée au conseil des prud'hommes au mois d'avril, la parti adverse n'avait rien preparer. j'ai eu la réponse au mois de juin. le conseil me donnait raison mais me debouter de beaucoup de choses, mais ayant obtenu une révision de licenciement et une somme minime d'indémisation, j'ai décide de ne pas faire appel et de passer à autre chose.
je viens de recevoir une lettre me disant que eux, qui s'en sortait largement bien, décident de faire appel mais pas mon patron directement mais la directrice ( la grande patronne qui en tiens deux) peuvent il revenir sur tout l'or de l'appel? quand es-ce que cela se finira? peuvent il apporter des pieces alors que lors de premier jugement il n'avait rien preparer?

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Spirit18, le jeudi 17 juillet 2008 à 17:12:16

Effectivement la procédure d'appel revient sur la 1ère instance. C'est à la charge de celui qui fait appel d'apporter de nouvelles pièces justifiant la nécessité de cette procédure.
La personne qui te représente (défenseur syndical ou avocat) devra mettre en avant le fait que l'employeur n'avait préparé aucune défense lors du bureau de jugement..et qu'il est donc fort cavalier d'introduire en appel (ça aidera, les juges n'étant pas idiots ils n'apprécient guère que l'on se moque d'eux...)

Par contre au niveau de la durée de la procédure, tout dépend du CPH dont tu dépend (certains sont plus "chargés" que d'autres), mais compte un minimum de 6 à 8 mois....

Si tu a perçu une quelconque somme d'argent de ton ex-employeur dans le cadre du 1er jugement, je te conseille vivement de le mettre sur un compte "qui fait des petits" et de ne rien dépenser sans avoir le résultat de l'appel....

Bon courage ¤¤¤¤Les fous ouvrent les portes, les sages suivent...¤¤¤¤

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