RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Recompense

  carloforte, le jeudi 17 juillet 2008 à 17:30:10
Bonjour,
Maries sous l'ancienne loi meubles et acquets ( avant Juillet 66), jJ''herite en 1994, de mes parents décédés, d'une somme d'argent liquide et d'une somme d'argent provenant de la vente de la maison de mes parents décédes. L'argent arrive du notaire sur des comptes communs Nous faisons peu de yemps après donation chez notaire d'une somme de 600000Francs à notre fille. Dans cette donation tout ce que j'ai reçu de mes parents dont une somme de x....fracs qui correspond au chèque que j'ai reçu du notaire correspondant à la vente de cette maison. Divorce et maintenant liquidation de communauté chez le notaire qui me dit que je n'ai droit à récompense car mariés sous ancienne loi antérieure à Juin 1965, meubles et acquets et donné `notre fille. Je pensais avoir récompense sur le bien immobilier.
Répondre à carloforte  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour recompense

Communauté entre époux, biens acquis et récompenses 1° Les produits de l'industrie personnelle des époux et les revenus bruts de leurs biens propres tombent en communauté et les instruments de travail, acquis au cours du mariage, constituent des biens propres, sauf récompense s'il y a lieu ; il... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-309-communaute-entre-epoux-biens-acquis-et-recompenses
Récompense des époux et divorce 1° Il appartient au juge de vérifier lui-même les éléments de preuve des parties et d'évaluer lui-même le montant d'une récompense. Méconnaît son office et viole l'article 4 du code civil la cour d'appel qui énonce que le notaire liquidateur... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1492-recompense-des-epoux-et-divorce
Recompense dues par la communauté Bonjour, Je suis en train de vérifier la déclaration de succession de mon Père et j'ai une question sur les récompenses de la communauté Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets Mon Père avait reçu en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3863701-recompense-dues-par-la-communaute

Résultats pour recompense

Divorce : liquidation et le partageLa liquidation du régime matrimonial est une opération comptable et juridique. Elle consiste à : - déterminer l'état du patrimoine, - établir, s'il y a lieu, un compte des sommes que peuvent se devoir les ex-époux. Un compte des récompenses peut... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-832-divorce-liquidation-et-le-partage
COMMUNAUTÉ ENTRE EPOUX points de retraiteLiquidation. - Récompenses. - Récompenses dues à la communauté. - Cas. - Dette personnelle d'un époux acquittée par la communauté. - Dette personnelle. - Définition. - Applications diverses. Les points de retraite acquis sans réversion, au profit... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-259-communaute-entre-epoux-points-de-retraite
Indemnité reçue par un épouxL'indemnité reçue par le mari en réparation du préjudice personnel occasionné par un accident de la circulation ne saurait donner lieu à récompense dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, dès lors qu'elle a pour vocation principale de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1533-indemnite-recue-par-un-epoux

Résultats pour recompense

Paiement récompenseBonjour, Divorcée depuis 1994, je dois récompense à mon Ex (maison construite sur un terrain m'appartenant). Ce dernier ne m'a toujours rien réclamé malgré mes relances pour que l'on s'entende sur un montant. Pour ce montant,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3893784-paiement-recompense
Prescription droit à récompenseBonjour, Je souhaiterais savoir s'il y a un délai de prescription pour le droit à récompense, et si la mort le fait automatiquement disparaître ? Je m'explique : nous sommes 2 enfants, notre père divorcé vient de décéder. Il a une maison... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3823585-prescription-droit-a-recompense
Paiement taxe foncièreBonjour, en vue du divorce j'ai signé chez le notaire en mai 2007 un acte par lequel mon mari me cèderait la maison qui lui appartenait en échange du versement d'un certain montant (valeur de la maison moins la valeur de la récompense qui... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3948164-paiement-taxe-fonciere

Résultats pour recompense

Contrat de mariage : les récompenses des épouxEn cas de séparation, par divorce ou décès, la communauté conjugale est dissoute. Les comptes sont parfois difficiles à établir et peuvent donner lieu au versement d'indemnités. Les couples qui adoptent le régime de la séparation de biens sont... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd190-les-recompenses-des-epoux.php3