Statut : Non résoluDonation
nene, le jeudi 17 juillet 2008 à 17:33:52 Bonjour,
Est-il possible de revenir sur une donation d'un bien immobilier ou plutôt sur les modalités d'une donation ?
Lorsqu'il y a maltraitance et abandon total du donateur par le donataire, une donation préciputaire peut elle être annulée et transformée par le tribunal en donation en avancement d'hoirie à la demande du donateur ?
A la demande de ma femme, j'ai fait donation à notre fille d'un appartement ; seulement ma femme et ma fille se sont arangées entre elles pour que cette donation soit par préciput ; lors de la signature chez le notaire, je n'ai pas compris, j'ai donc été trompé et aujourd'hui, compte tenu du comportement inqualifiable de ma fille à mon égard, je voudrai que cette donation devienne simplement "en avancement d'hoirie" pour qu'elle ne soit pas avantagée dans ma succession. est-ce possible ?
Merci.