Donation avec 1 enfant vivant et 1 décédé

D.B, le jeudi 17 juillet 2008 à 20:12:39

Bonjour,

Je souhaite une explication sur les conditions de donations.
A 80 ans, un de mes 2 enfants est décédé.

Je voudrais savoir si je peux faire une donation à mon enfant toujours vivant sans donner la même somme aux petits-enfants (deux mineurs) de mon enfant décédé.

Cela est-il possible/autorisé/legal ?
Dans quelles conditions pour ne pas avoir de frais de donation?

Un grand merci à vous tous pour vos réponses et votre aide
D.B

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Berna65, le vendredi 18 juillet 2008 à 09:03:15

Bonjour,
Oui, cela est possible/autorisé/légal... dans une certaine mesure. La loi prévoit qu'en présence de 2 enfants (et, quand un enfant est décédé, sa part revient à ses propres enfants), la part réservataire de chacun d'eux doit représenter 1/3 de la succession, le dernier tiers (quotité disponible) pouvant être attribué librement.
A voir avec le notaire les aspects pratiques (donation hors part...).
Pour être exonérée de droits, une donation doit être inférieure à, en gros, 150 000 € par enfant. Une donation est fiscalement rapportable pendant 6 ans.
Vous pouvez également utiliser l'assurance-vie dans la limite de 30 500 € de primes versées.
Il faudra aussi compter avec les frais de notaire.
Cordialement.

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