Certificat d'urbanisme opétaionnel

Pudzia, le jeudi 17 juillet 2008 à 20:24:58

Bonjour,
Petit probleme :nous sommes intéressés par l'achat d'un terrain à batir.
Le vendeur souhaite que nous signons un compromis de vente, mais celui ci ne dispose que d'un Cu d'information.
IL vient de faire la demande du Cu opérationnel à la mairie.
Sachant que nous souhaitons obtenir un pret pour l'intégralité du projet, nous ne pouvons solliciter la banque avant d'avoir eu le devis de notre constructeur.Or celui-ci nous dit avoir besoin de ce fameux Cu opé pour vérifier la possibilté de construire la maison et surtout chiffrer le cout...
De plus, la mairie vient de nous informer que celà était a nous de demander ce cu.
2mois de delai pour l'obtenir, + le dépot et l'attente du permis, celà risque de drolement faire reculer notre projet.
Quelqu'un peut il me dire, quels sont les documents obligatoires que doit me fournir le vendeur à la signature du compromis et/ou de la signature définitive?
Puis je commencer a rédihger ma demande de permis?
Dois je signer cette promesse ou dois je attendre l'obtention du Cu opé?
merci d'avance de vos réponses qui pourront éclairer ma lanterne

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dominiquecaen, le jeudi 17 juillet 2008 à 20:44:34

Bonjour,

Il est possible dans un compromis, d'introduire une clause par laquelle, l'acquéreur potentiel, aura la possibilité de demander de suite un permis de construire, sans attendre la réalisation de l'acte authentique, cela est une condition suspensive habituelle, pour les grands projets immobiliers, où l'acquéreur ne se contente pas d'un certificat d'urbanisme habituelle.

Bon courage,

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