Exercer une activité artisanale chez soi sous

brasseriepicaro, le vendredi 18 juillet 2008 à 10:31:17

Bonjour à tous,

Cela fait quelques mois que j'essaie de trouver réponse à cette intérrogation sans avis tranchant sur la question.

Nous sommes deux collocataires dans une maison avec un bail résidentiel (ne stipulant pas l'interdiction d'une activité professionelle).

Tous les deux nous souhaitons créer une SARL dans laquelle nous serons co gérants à 50-50.
L'activité : production de bières artisanales.

Sachant que l'activité se déroulera dans un local aux normes, étant totalement indépendant de la partie habitation, et que nous serons les seuls à travailler dedans :

Avons-nous le droit d'exercer cette activité chez nous?
Sommes-nous obligé de prévenir notre propriétaire? Que lui demander, un accord écrit?
Avons-nous le droit d'entreposer des stocks?
Pouvons-nous recevoir de la marchandise?
Si, non, devons nous demander un bail mixte?

Merci pour les informations que vous pourrez m'apporter.
Bonne journée à chacun

Caroline.

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pititenouette, le vendredi 18 juillet 2008 à 11:03:06

bonjour
Il faut avertir le propriétaire que vous souhaitez utiliser les locaux a des fins professionnelles.
La durée minimale du bail est de trois ans, si le propriétaire est un particulier et de six ans, si le propriétaire est une personne morale.
Allez vous engendrer des nuisances au voisinage???

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brasseriepicaro, le samedi 19 juillet 2008 à 09:51:02

Nous ne souhaitons pas modifier le bail pour exercer notre activité. D'après les textes il est possible d'exercer sur un bail habitation.
L'activité n'engendrera pas de nuisance car les livraison de marchandises seront rares (deux fois par an)

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