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Les notaires ont accès aux fiches mais uniquement pour leur travail, pas pour divulguer des informations à des tiers. Pour avoir des informations sur le propriétaire d'un terrain de mémoire vous devez vous adresser au service du cadastre ou à la conservation des hypothèque. Les démarches auprès du cadastre sont gratuites mais vous devez être un contribuable de la commune. Les recherches auprès de la conservation des hypothèques sont payantes, et je ne sais pas si leur accès est libre. |
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